Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66

Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Service en ligne

Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel (Service en ligne)

Vérifié le 15/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour constituer votre dossier de changement de nom pour motif légitime, vous avez besoin de l'annonce imprimée depuis le Journal officiel (JO) électronique.

Ce téléservice vous permet de rechercher un JO particulier et de télécharger un extrait authentifié.

Attention :

vous devez connaître la date ou le numéro de JO dans lequel a été publiée l'annonce que vous recherchez.

Suivez les étapes suivantes :

Choisir la date de parution du JO vous concernant
Cliquer à la fin du sommaire du JO recherché sur "Demande de changement de nom"
Cliquer sur Accéder à l'espace protégé situé au milieu de la page
Cliquer sur Extrait du Journal officiel électronique authentifié pour télécharger le fichier pdf du JO

À noter

le certificat de signature est intégré au fichier pdf. Vous pouvez donc vous prévaloir juridiquement du texte une fois imprimé.

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre