Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier (Service en ligne)
Vérifié le 16/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre espace personnel est un espace sécurisé qui vous permet de réaliser les opérations suivantes :
- Déclarer vos revenus
- Consulter votre situation fiscale
- Gérer votre prélèvement à la source
- Payer vos impôts
- Effectuer vos démarches en ligne
- Accéder à une messagerie
- Signaler un changement dans votre situation familiale ou professionnelle
Pour créer votre espace Particulier ou vous y connecter, vous devez indiquer votre numéro fiscal.
Vous pouvez aussi vous identifier via France Connect.
Votre numéro fiscal figure sur votre dernier avis d'impôt.
Si vous avez déjà un espace particulier, vous pouvez aussi l'obtenir par mail.
Si vous n'avez pas encore de numéro fiscal, vous devez contacter votre service des impôts.
Où s’adresser ?
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Comment déterminer son domicile fiscal ?
- Comment payer ses impôts locaux ?
- Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
- Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
- Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
- Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ?
- Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?
- Demander un délai de paiement pour payer ses impôts
- Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
- Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ?
- Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire ?
- Fonds de solidarité pour une association touchée par les effets du Coronavirus
- Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les effets du Coronavirus
- Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse
- Impôts locaux : comment payer par mensualisation ?
- Impôts locaux : comment payer par prélèvement automatique ?
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement
- Impôt sur le revenu : à quoi sert l'avis d'impôt ?
- Impôt sur le revenu : comment changer votre taux de prélèvement à la source ?
- Impôt sur le revenu : comment corriger votre déclaration ?
- Impôt sur le revenu : comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
- Impôt sur le revenu : comment indiquer son changement d'adresse ?
- Impôt sur le revenu : comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
- Impôt sur le revenu : comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
- Impôt sur le revenu : comment sont imposés les revenus différés ?
- Impôt sur le revenu : comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
- Impôt sur le revenu : comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
- Impôt sur le revenu : comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
- Impôt sur le revenu : Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'épargne salariale ?
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Impôt sur le revenu : l'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
- Impôt sur le revenu : les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
- Impôt sur le revenu : peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?
- Impôt sur le revenu : peut-on payer par acomptes ?
- Impôt sur le revenu : Plus-value immobilière
- Impôt sur le revenu : plus-values sur valeurs mobilières
- Impôt sur le revenu : qu'est-ce qu'un enfant à charge ?
- Impôt sur le revenu : que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
- Impôt sur le revenu : quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
- Impôt sur le revenu : quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
- Impôt sur le revenu : quels moyens de paiement peut-on utiliser ?
- Impôt sur le revenu : qui est imposable ?
- Impôt sur le revenu : travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)
- Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
- Impôt sur le revenu - Avantages en nature
- Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt
- Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)
- Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
- Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
- Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
- Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
- Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant
- Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
- Impôt sur le revenu - Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général
- Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge
- Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
- Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge
- Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction)
- Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction)
- Impôt sur le revenu - Frais liés à la dépendance (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)
- Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite
- Impôt sur le revenu - Installation de bornes de charge pour véhicule électrique (crédit d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un enfant
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un ex-conjoint
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un parent ou grand-parent
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction)
- Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
- Impôt sur le revenu - Pension versée à son ex-femme ou ex-mari
- Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
- Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
- Impôt sur le revenu - Premier abonnement à un journal ou service de presse générale (crédit d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus
- Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé
- Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation
- Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placements
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée)
- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
- Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables
- Impôt sur le revenu - Souscription à une Sofica cinéma ou audiovisuel (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)
- Livret d'épargne populaire (LEP)
- Logement vide au 1er janvier : qui doit payer la taxe d'habitation ?
- Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
- Médiateur des ministères économiques et financiers : comment y recourir ?
- Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
- Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt de quelqu'un d'autre ?
- Peut-on consulter son dossier fiscal et obtenir une copie de ses déclarations ?
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine
- Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
- Quand faut-il payer un supplément d'impôt sur le revenu ?
- Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
- Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ?
- Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
- Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?
- Qui bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation ?
- Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
- Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement meublé ?
- Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ?
- Réclamations en matière d'impôt
- Recours amiables en matière d'impôt
- Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
- Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)