Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Formulaire
Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie.
Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.
À savoir
S'inscrire sur les listes électorales pour voter à l'élection présidentielle d'avril 2022 n'est plus possible.
Mais si vous êtes dans une situation particulière (déménagement, jeune de 18 ans, droit de vote recouvré, acquisition de la nationalité française...), visée par l'article L.30 du code électoral, vous pouvez encore vous inscrire pour voter à l'élection présidentielle.
Pour cela, vous devez utiliser ce formulaire cerfa et le déposer à la mairie au plus tard le 31 mars (ou au plus tard le 30 mars pour les électeurs des Antilles - Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin - de Guyane, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Polynésie française et ceux situés dans la zone Amérique et Caraïbes).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Élection présidentielle : quand s'inscrire sur la liste électorale pour voter ?
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
- Listes électorales : nouvelle inscription
- Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
- Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?