Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 15/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute famille qui se sent fragilisée ou sans soutien familial peut faire appel à un parrain (ou une marraine) pour l'aider dans l'éducation et le développement de son enfant.
Un parrain ou une marraine est une personne majeure qui accepte bénévolement de consacrer du temps et une attention complémentaires à celle dont l'enfant bénéficie habituellement.
Le parrainage se met en place dans l'intérêt de l'enfant à la demande des parents.
À noter
le parrainage de proximité ne doit pas être confondu avec le parrainage humanitaire, qui propose un soutien à un enfant démuni qui habite dans un pays étranger.
Pour devenir parrain ou marraine, il faut contacter un organisme proposant le parrainage de proximité.
Pour obtenir la liste de ces organismes, il faut se renseigner auprès d'un point Info Famille ou d'une mission d'accueil et d'information des associations.
Le futur parrain ou la future marraine doit ensuite présenter sa candidature à l'organisme en joignant une copie de son bulletin n°3 de casier judiciaire.
L'organisme reçoit le candidat au cours de 2 entretiens ayant pour objet d'évaluer son aptitude à parrainer.
Il vérifie aussi que les enfants et les personnes vivant avec le candidat soutiennent ce projet.
L'accord de l'enfant parrainé et de ses parents (ou le représentant légal) sont nécessaires.
Un projet individualisé est élaboré. Il doit tenir compte de l'intérêt du parrainage pour l'enfant et s'assurer des attentes de la famille.
Ce projet doit préciser les formes que peut prendre le parrainage. Il peut notamment s'agir des éléments suivants :
Fréquence des visites (par exemple, en fin de semaine ou pendant les vacances)
Lieu d'accueil (par exemple, accueil au domicile du parrain ou de la marraine)
Offre d'activités diverses et de loisirs
Une convention formalise les engagements réciproques des personnes et précise les conditions de mise en œuvre du parrainage. Elle est signée par les personnes suivantes :
Père et mère (ou représentant légal), et service ou personne à qui l'enfant est confié en cas de placement
Enfant concerné
Parrain ou marraine
Organisme qui met en œuvre et accompagne le parrainage
Le parrainage a pour vocation de ne pas avoir de limite dans la durée pour apporter un repère stable à l'enfant.
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