Saint-Bauzile – Lozère
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Saint-Bauzile – Lozère

Démarches des particuliers

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : « urbanisme » dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues 

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66


Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Recensement citoyen, JDC et Service national  > Recensement citoyen

Fiche pratique

Recensement citoyen

Vérifié le 02/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur <span class="expression">recensement militaire</span>) fait, il reçoit une <span class="expression">attestation de recensement</span>. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

  • Jeune vivant en France
  • Jeune vivant à l'étranger

La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune.

  • Jeune né Français
  • Jeune devenu Français
  • Jeune qui peut rejeter la nationalité française

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire et jusqu'à la fin du du 3<Exposant>e</Exposant> mois qui suit.

Exemple : si votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire est le 12 janvier 2021, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2021 et le 30 avril 2021.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=N111">l'obtention de la nationalité française</a>.

Exemple : si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2021, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2021 et le 12 février 2021.

Si vous avez la possibilité de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F3073">refuser la nationalité française</a> et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19<Exposant>e</Exposant> anniversaire.

Exemple : si votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire est le 12 janvier 2021, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2021 et le 12 février 2024.

  À savoir

si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen. Il permet d'être convoqué à la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F871">Journée Défense et Citoyenneté (JDC)</a>.

Fournir un justificatif concernant le recensement ou la JDC est obligatoire pour s'inscrire, jusqu'à l'âge de 25 ans, aux examens (BEP, Bac, permis de conduire...) ou concours administratifs organisés par l’administration française :

  • avant 18 ans, il faut présenter une <span class="expression">attestation de recensement</span> pour vous inscrire à un examen (BEP, Bac) ou un concours administratif
  • à partir de 18 ans, il faut présenter un certificat de JDC pour s'inscrire un examen (BEP, Bac...), à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France.

Le recensement permet à l'administration de vous <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1961">inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans</a>. Vous pourrez alors voter dès l'âge de 18 ans, sans faire d'autres démarches.

La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile (ou de celle où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F17317">élection de domicile</a>).

  • Sur place
  • En ligne

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille à jour
  • Justificatif de domicile

  À savoir

si vous avez la carte mobilité inclusion "invalidité" ou la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (à la condition d'avoir un certificat médical), vous pouvez <a href="http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/02/cir_42967.pdf" format="application/pdf" poids="3.3 MB" target="_blank">demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC</a> , dès votre démarche de recensement.

Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.

Service en ligne
Recensement citoyen

Service accessible avec un compte Service-public.fr

Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la défense

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille à jour

Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.

Votre recensement fait, la mairie vous remet votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.

Généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

 Attention :

aucun <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R13034">duplicata</a> de votre<span class="expression"> attestation de recensement</span> ne vous sera fourni.

  • Vous avez moins de 25 ans
  • Vous avez 25 ans ou plus

Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez en faire la demande :

  • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)
  • Soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Aucune <span class="expression">attestation de situation administrative</span> n'est fournie après l'âge de 25 ans.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours</span> soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Attestation de recensement
  • Ou, si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (à demander à votre centre de service national)
  • Ou, si vous l'avez déjà, un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R56407">JDC</a> ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
  • Changement de situation familiale
  • Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

  • Par mail
  • Par courrier

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Cerfa n° 11718*05

Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)  

Ministère chargé de la défense

Vous devez envoyer ce formulaire à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) :

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune.

  • Jeune né Français
  • Jeune devenu Français
  • Jeune qui peut rejeter la nationalité française

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire et jusqu'à la fin du du 3<Exposant>e</Exposant> mois qui suit.

Exemple : si votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire est le 12 janvier 2021, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2021 et le 30 avril 2021.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=N111">l'obtention de la nationalité française</a>.

Exemple : si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2021, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2021 et le 12 février 2021.

Si vous avez la possibilité de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F3073">refuser la nationalité française</a> et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19<Exposant>e</Exposant> anniversaire.

Exemple : si votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire est le 12 janvier 2021, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2021 et le 12 février 2024.

  À savoir

si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Faire votre recensement citoyen vous permet :

  • d'obtenir une <span class="expression">attestation de recensement</span>. Avoir cette attestation est obligatoire pour s'inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif en France.
  • d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Avoir participé à la JDC ou en avoir été exempté, est obligatoire pour s'inscrire à partir de l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...), à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de l'âge de 25 ans.
  • d'être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès l'âge de 18 ans. Vous pourrez voter dès l'âge de 18 ans, sans avoir d'autres démarches à effectuer (sauf en cas de déménagement notamment).

  • Cas général
  • Jeune inscrit sur le registre des Français établis hors de France

Vous devez faire la démarche vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille à jour

Si vous avez une autre nationalité et que vous souhaitez <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/attestation-de-recensement-et-de-la-participation-aux-journees-defense-et" target="_blank">bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux</a> , vous devez en informer le consulat.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

 À noter

il est possible de faire son recensement jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l'âge de 16 ans.

Si vous êtes inscrit sur le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.

 À noter

si vous avez une autre nationalité et que vous souhaitez <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/attestation-de-recensement-et-de-la-participation-aux-journees-defense-et" target="_blank">bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux</a> , vous devez en informer le consulat.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Comment obtenir l'attestation ?

À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R13034">duplicata</a>.

  À savoir

généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Si vous perdez ou si votre attestation vous est volée, vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

Vous pouvez le contacter <a href="https://www.defense.gouv.fr/jdc/csn/residents-a-l-etranger" target="_blank">par mail (de préférence) ou par courrier</a> .

Où s’adresser ?

Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger

Quand faut-il la présenter ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours</span> soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Attestation de recensement
  • Ou, si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (à demander à votre centre de service national)
  • Ou, si vous l'avez déjà, un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R56407">JDC</a> ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
  • Changement de situation familiale
  • Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

  • Par mail
  • Par courrier

Vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) :

Où s’adresser ?

Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Cerfa n° 11718*05

Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)  

Ministère chargé de la défense

Vous devez l'envoyer au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) concerné :

Où s’adresser ?

Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger

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