Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66

Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Question-réponse

Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

Vérifié le 07/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les voyageurs venant d'un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a> ou d'un pays tiers doivent respecter certaines règles, notamment pour le transport des marchandises. Ils peuvent être soumis à un contrôle des douanes.

Depuis l'Europe
Depuis un autre pays

Les marchandises et les personnes peuvent circuler librement dans l'Union européenne (UE). Il existe toutefois des règles à respecter, notamment pour le transport de certaines marchandises (argent, tabac, alcool, espèces protégées...). De plus, les douaniers peuvent contrôler les marchandises, les personnes et les moyens de transport dans tout le pays. Ils peuvent également vérifier l'identité des personnes contrôlées.

Le contrôle d'identité par les douaniers peut se faire dans une zone proche de la frontière entre la France et un pays voisin.

Il peut intervenir sur une zone plus large, notamment sur autoroute ou dans un train.

Il peut être également effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords.

Le contrôle peut concerner :

le voyageur (notamment ses <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31208">papiers d'identité</a>),
ses bagages et ses marchandises,
son véhicule.

Les agents de la douane sont habilités à poser toutes les questions utiles au déroulement du contrôle (lieu de provenance de la personne, marchandises transportées....)

Si vous voyagez avec 10000€ ou plus, déclarez à la douane les sommes, titres ou valeurs. Les drogues, contrefaçons et espèces sauvages menacées d'extinction, animales ou végétales, sont interdites. Certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, animaux de compagnie, armes ou œuvres d'art).

Vous devez respecter la réglementation, notamment en matière :

de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F801">transfert d'argent liquide</a>,
d'importation de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F804">tabac</a> et <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F812">d'alcool</a>,
d'introduction de certaines <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F3161">marchandises sensibles</a> (armes, espèces sauvages menacées...).

Les agents des douanes peuvent contrôler les marchandises, les personnes et les moyens de transport dans tout le pays. Les douaniers peuvent vérifier l'identité des personnes qu'ils contrôlent et les valeurs ou quantités des produits transportés. De plus, l'entrée de certains produits en France est strictement encadrée ou interdite.

Le contrôle d'identité par les douaniers peut se faire dans une zone proche de la frontière entre la France et un pays voisin.

Il peut intervenir sur une zone plus large, notamment sur autoroute ou dans un train.

Il peut être également effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords.

Le contrôle peut concerner :

le voyageur (notamment ses <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31208">papiers d'identité</a>),
ses bagages et ses marchandises,
son véhicule.

Les agents de la douane sont habilités à poser toutes les questions utiles au déroulement du contrôle (lieu de provenance de la personne, marchandises transportées....)

Le voyageur en provenance d'un pays hors <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R24621">UE</a> doit remplir une déclaration en douane et, si besoin, payer des droits et taxes :

si la valeur des <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F50">produits qu'il transporte (pour un usage personnel ou pour les revendre)</a> dépasse un certain montant
ou s'il rapporte du <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F804">tabac</a> ou de l'<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F812">alcool</a> au-delà de certaines quantités,
ou s'il <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F801">transporte de l'argent</a> au-delà d'une certaine somme.

En cas d'absence ou de fausse déclaration, le voyageur doit payer des droits et taxes et d'éventuelles pénalités. De plus, la marchandise ou l'argent peuvent être saisis.

Certaines marchandises :

ne peuvent entrer en France que sous conditions (<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F3161">végétaux et produits végétaux, armes...</a>)
ou sont <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F3161">interdites d'entrée (produits de contrefaçon, stupéfiants...)</a>.

Le voyageur qui transporte des produits prohibés en France commet un délit douanier, qui est passible de poursuites judiciaires.