Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Fiche pratique
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Vérifié le 27/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez rapporter de l’alcool d'un voyage à l'étranger. Cet alcool doit être destiné uniquement à votre consommation personnelle. Vous ne devez pas dépasser certaines quantités. Elles diffèrent selon que vous revenez d'un pays européen ou non.
Vous pouvez rapporter en France, lors d'un voyage, de l'alcool acheté dans un pays européen.
Il doit être destiné uniquement à votre consommation personnelle.
Il faut respecter des quantités à ne pas dépasser.
Attention :
pour ramener en France (métropole) de l'alcool d'un pays de l'UE, vous devez avoir 18 ans minimum.
Vous pouvez ainsi rapporter par personne :
Catégorie d'alcools | Quantités |
Alcool fort et spiritueux (whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs...) | 10 litres |
Alcool intermédiaire (porto, madère, vermouth...) | 20 litres |
Vin | 90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant) |
Bière | 110 litres |
Ces quantités sont cumulables.
Exemple
Vous pouvez ramener 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.
Si vous dépassez ces quantités
Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.
Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.
Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Vous pouvez rapporter en France, lors d'un voyage, de l'alcool acheté à l'étranger (hors Union européenne).
L'alcool doit être destiné uniquement à votre consommation personnelle.
Il faut respecter des quantités à ne pas dépasser.
Les pays concernés sont les suivants :
- Pays situé en dehors de l'Union européenne
- Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
- Départements d'outre-mer
- Îles anglo-normandes
- Îles Canaries
Attention :
pour ramener en France de l'alcool de l'un de ces pays, vous devez avoir 17 ans minimum.
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Vin et bière | Quantité admise |
Vin (non pétillant) | 4 litres |
Bière | 16 litres |
Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :
Alcools (autres que le vin et la bière) | Quantité admise |
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés (whisky, gin, liqueurs, etc.) | 1 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés (porto, madère, vermouth, etc.) | 2 litres |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés | 1 litre |
Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises | Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés |
Exemple
Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky.
Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto.
Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.
À noter
les quantités concernent tous les produits que vous transportez, achats personnels et cadeaux.
Si vous dépassez ces quantités
Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.
Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.
Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Vous pouvez rapporter en France, depuis votre voyage en Andorre, de l'alcool pour votre propre consommation.
Attention :
pour ramener de l'alcool d'Andorre, vous devez avoir 17 ans minimum.
Vous devez respecter les limites suivantes :
Catégories d'alcool | Quantités |
Vin (non mousseux) | 5 litres |
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés (whisky, gin, liqueurs, etc.) | 1,5 litre |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés | 1,5 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés (porto, madère, vermouth, etc.) | 3 litres |
Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.
Attention :
ces quantités ne sont pas toutes cumulables, vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, etc.).
Ou 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).
Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).
Si vous dépassez ces quantités
Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.
Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.
Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Si vous êtes travailleur frontalier (ou frontalier avec la Suisse) et que vous habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne (Brésil, Suriname, etc.), vous pouvez ramener les quantités suivantes :
Vin et bière | Quantité autorisée |
Vin (non pétillant) | 0,5 litre |
Bière | 4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter :
Alcools (autres que le vin et la bière) | Quantité autorisée |
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés (whisky, gin, liqueurs, etc.) | 0,25 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés (porto, madère, vermouth, etc.) | 0,5 litre |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés | 0,25 litre |
À noter
les quantités concernent tous les produits que vous transportez, achats personnels et cadeaux.
Si vous dépassez ces quantités
Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.
Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.
Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Vin et bière | Quantité autorisée |
Vin (non pétillant) | 0,5 litre |
Bière | 4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter :
Alcools (autres que le vin et la bière) | Quantité autorisée |
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés (whisky, gin, liqueurs, etc.) | 0,25 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés (porto, madère, vermouth, etc.) | 0,5 litre |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés | 0,25 litre |
À noter
les quantités concernent tous les produits que vous transportez, achats personnels et cadeaux.
Si vous dépassez ces quantités
Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.
Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.
Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
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Et aussi
Pour en savoir plus
-
Commission européenne
-
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
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Passer la douane à Andorre : taxes et franchise
Ministère chargé des finances
-
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
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