Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 12/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est obligatoire ou simplement recommandée selon l'âge et la situation de la personne. L'oubli ou le refus de vaccination peut entraîner des sanctions.
Cas général
Personnels de santé
Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal
Vaccin
Injection
Rappels
Obligatoire
Recommandé
Diphtérie
- 1re injection à 2 mois
- 2e injection à 4 mois
À 11 mois
- À 6 ans
- Entre 11 et 13 ans
- À 25 ans
- À 45 ans
- À 65 ans
- Puis tous les 10 ans
Tétanos
- 1re injection à 2 mois
- 2e injection à 4 mois
À 11 mois
- À 6 ans
- Entre 11 et 13 ans
- À 25 ans
- À 45 ans
- À 65 ans
- Puis tous les 10 ans
Poliomyélite
- 1re injection à 2 mois
- 2e injection à 4 mois
À 11 mois
- À 6 ans,
- Entre 11 et 13 ans
- À 25 ans
- À 45 ans
- À 65 ans
- Puis tous les 10 ans
Le vaccin est acheté en pharmacie.
L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.
L'injection du vaccin est :
payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale,
gratuite dans un établissement public de santé.
La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.
Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Si vous constatez un effet indésirable sur votre état de santé, suite à une vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires pour les personnes suivantes :
Élèves et étudiants d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et autres professions de santé
Personnel de santé, selon l'avis du médecin du travail
Vaccins recommandés
Des rappels de vaccin sont également recommandés :
à 25 ans,
à 45 ans,
et 65 ans (en fonction de la poursuite de l'activité).
Le vaccin est acheté en pharmacie.
L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.
L'injection du vaccin est :
payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale,
gratuite dans un établissement public de santé.
Travailler dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins sans être vacciné peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.
Si vous constatez un effet indésirable sur votre état de santé, suite à une vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
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