Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues 

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66

Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  > Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

Question-réponse

Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Permis B obtenu en France
• Permis B obtenu en Europe

Oui, le permis B permet de conduire une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51256">motocyclette légère</a> ou un scooter 3 roues de la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51257">catégorie L5e</a>. Toutefois, sauf exceptions, vous devez suivre une formation.

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Moto légère 125

Conditions

Vous pouvez conduire une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51256">motocyclette légère</a> avec un <span class="miseenevidence">permis B</span> si vous remplissez les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

• Vous avez le permis B depuis au moins <span class="miseenevidence">2 ans</span>
• Vous avez suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> pratique

Formation

Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.

La formation dure <span class="miseenevidence">7 heures</span>.

Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.

Elle comprend les <span class="miseenevidence">3 modules</span> suivants :

Formation pratique : les différents modules

Module	Durée	Contenu
Théorique	2 heures	Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...
Hors circulation	2 heures	Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...
En circulation, en et hors agglomération	3 heures	Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

En cas <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1704">d'invalidation</a> ou <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F21774">d'annulation</a> du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

Dispense de la formation

Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :

• Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980.
• Vous avez conduit une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51256">moto légère</a> ou un scooter 3 roues de la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51257">catégorie L5e</a> entre 2006 et 2010 et vous avez le permis B depuis 2 ans ou plus.

Documents à présenter lors d'un contrôle

Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

• Permis B
• Attestation de formation ou relevé d'informations de votre assureur. Ce document atteste que vous avez conduit une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51256">moto légère</a> ou un scooter à 3 roues de la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51257">catégorie L5e</a> entre 2006 et 2010

Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

Scooter 3 roues

Conditions

Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51257">catégorie L5e</a> avec un <span class="miseenevidence">permis B</span> si vous remplissez les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes :

• Vous avez le permis B depuis au moins <span class="miseenevidence">2 ans</span>
• Vous avez <span class="miseenevidence">21 ans ou plus</span>
• Vous avez suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> pratique

 À noter

si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.

Formation

Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.

La formation dure <span class="miseenevidence">7 heures</span>.

Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.

Elle comprend les <span class="miseenevidence">3 modules</span> suivants :

Formation pratique : les différents modules

Module	Durée	Contenu
Théorique	2 heures	Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...
Hors circulation	2 heures	Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...
En circulation, en et hors agglomération	3 heures	Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

En cas <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1704">d'invalidation</a> ou <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F21774">d'annulation</a> du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

Dispense de la formation

Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :

• Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980.
• Vous avez conduit une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51256">moto légère</a> ou un scooter 3 roues de la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51257">catégorie L5e</a> entre 2006 et 2010, vous avez 21 ans ou plus et vous avez le permis B.

Documents à présenter lors d'un contrôle

Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

• Permis B
• Attestation de formation ou relevé d'informations de votre assureur. Ce document atteste que vous avez conduit une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51256">moto légère</a> ou un scooter à 3 roues de la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51257">catégorie L5e</a> entre 2006 et 2010

Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

Oui, le permis B <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R55492">européen</a> permet de conduire une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51256">motocyclette légère</a> ou un scooter 3 roues de la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51257">catégorie L5e</a>. Toutefois, vous devez <span class="miseenevidence">suivre une formation</span>.

Tout replier

Tout déplier

Moto légère 125

Conditions

Pour conduire en France une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51256">motocyclette légère</a> avec un permis B <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R55492">européen</a>, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

• Avoir un <span class="miseenevidence">permis B en cours de validité</span>
• Avoir suivi une <span class="miseenevidence">formation pratique</span>

Formation

Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.

La formation dure <span class="miseenevidence">7 heures</span>.

Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.

Elle comprend les <span class="miseenevidence">3 modules</span> suivants :

Formation pratique : les différents modules

Module	Durée	Contenu
Théorique	2 heures	Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...
Hors circulation	2 heures	Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...
En circulation, en et hors agglomération	3 heures	Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

En cas <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1704">d'invalidation</a> ou <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F21774">d'annulation</a> du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

Documents à présenter lors d'un contrôle

Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

• Permis B
• Attestation de formation

Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

Scooter 3 roues

Conditions

Pour conduire en France un scooter à 3 roues de la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51257">catégorie L5e</a> avec un permis B <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R55492">européen</a>, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

• Avoir un <span class="miseenevidence">permis B en cours de validité</span>
• Avoir <span class="miseenevidence">21 ans ou plus</span>
• Avoir suivi une <span class="miseenevidence">formation pratique</span>

Formation

Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.

La formation dure <span class="miseenevidence">7 heures</span>.

Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.

Elle comprend les <span class="miseenevidence">3 modules</span> suivants :

Formation pratique : les différents modules

Module	Durée	Contenu
Théorique	2 heures	Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...
Hors circulation	2 heures	Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...
En circulation, en et hors agglomération	3 heures	Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

En cas <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1704">d'invalidation</a> ou <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F21774">d'annulation</a> du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

Documents à présenter lors d'un contrôle

Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

• Permis B
• Attestation de formation

Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

Textes de référence

• Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

• Code de la route : articles R221-4 à R221-8

  Catégories du permis de conduire

• Code de la route : articles R233-1 à R233-3

  Contravention en cas de non présentation de l'attestation de formation ou du relevé d'informations (article R233-1)

• Code de la route : articles R311-1 à D311-4

  Définition des catégories de véhicules

• Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire

• Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

• Réponse ministérielle du 18 novembre 2020 relative à la validité à l'étranger de l'attestation de suivi de formation à la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e

Questions ? Réponses !

• Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?

• Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

• Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

• À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?

• Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Et aussi

• Assurance automobile (véhicule)

  Argent

• Bonus-malus dans l'assurance automobile

  Argent

• Permis moto : permis A (grosse cylindrée supérieure à 125 cm3)

  Transports

• Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)

  Transports

• Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)

  Transports

Et aussi

• Permis B

  Transports

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