Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Question-réponse
Quel titre de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
Vérifié le 21/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement avoir un visa de long séjour ou un titre de séjour, sauf s'il est citoyen d'un pays de l'<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R24622">EEE</a> ou suisse.
Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement avoir un visa de long séjour ou un titre de séjour.
Vous devez détenir un des <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=N110">documents de séjour</a> suivants :
- <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F16162">Visa de long séjour</a>
- Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
- Autorisation provisoire de séjour (APS) : <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F17336">parent d'enfant malade</a>, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F17335">mission de volontariat</a>
- Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle : <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2209">vie privée et familiale</a>, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F15898">salarié/travailleur temporaire</a>, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2231">étudiant</a>, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F17312">stagiaire</a>, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F15813">stagiaire aide familial "au pair"</a>, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F302">visiteur</a>
- Carte de séjour pluriannuelle :<span class="expression"> <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F16922"> passeport talent</a> </span>, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F21516">travailleur saisonnier</a>, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F33952">salarié détaché ICT</a>
- <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2208">Carte de résident</a>
- <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2710">Carte de séjour retraité</a>
Si vous êtes citoyen d'un pays de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> ou suisse, vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Vous pouvez toutefois en obtenir un si vous en faites la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F16003">demande</a>.
Les <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2653">membres de votre famille qui vous accompagnent</a> et qui sont de nationalité étrangère autre que celle d'un pays de l'EEE ou suisse, doivent détenir l'une des cartes suivantes :
- <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F19315"> Membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</a>
- <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F22117">Directive 2004/38/CE - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles</a>
Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :
- <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F16162">Visa de long séjour</a>
- <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2215">Certificat de résidence d'1 an</a>
- <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2257">Certificat de résidence de 10 ans</a>
- <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F3137">Certificat de résidence retraité</a>