Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66

Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Question-réponse

Qu'est-ce que l'aide Mon job, Mon logement et comment en bénéficier ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'aide Mon Job, Mon Logement peut vous être attribuée si vous changez de logement pour vous rapprocher de votre lieu de travail ou lieu de formation. Son montant est de 1 000 €. Pour en bénéficier, vous devez respecter des conditions tenant à votre situation professionnelle et à votre logement. Cette aide est disponible jusqu'au 31 décembre 2022 dans la limite d'un budget fixé par Action logement.

L'aide Mon Job, Mon Logement peut vous être attribuée si vous changez de logement pour vous rapprocher de votre lieu de travail ou lieu de formation.

La demande d'aide est gratuite.

Le montant de l'aide est de 1 000 €.

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez respecter des conditions tenant à votre situation professionnelle et à votre logement.

L'aide est versée par Action logement.

Attention :

cette aide est disponible jusqu'au 31 décembre 2022 dans la limite d'un budget fixé par Action logement. Il est donc recommandé de ne pas tarder pour faire votre demande.

Situation professionnelle

Vous devez remplir l'une des conditions suivantes :

Être salarié en CDI, CDD, contrat unique d'insertion (CUI), contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrat de travail temporaire (CTT), contrat de travail intermittent
Être en contrat d'alternance
Avoir une promesse d'embauche ou un contrat de travail pour un emploi à venir

Au moment de la demande d'aide, vous ne devez pas percevoir plus de 2 405 € brut par mois.

Logement

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Votre logement doit être situé en France métropolitaine ou dans les départements et régions d'outre-mer (Drom). Il doit s'agir de votre résidence principale.
Vous devez avoir signé un bail de location vide ou meublée (vous pouvez ou non être en colocation)
Votre temps de déplacement en moyen de transport entre votre nouveau logement et votre lieu de travail doit être de 30 minutes maximum sur le territoire métropolitain (1 heure maximum dans les Drom)

Le délai entre la date de début du bail et la date du 1er jour de votre nouvel emploi ou formation ne doit pas dépasser 3 mois.

Attention :

vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide si vous résidez en Crous.

Vous devez vérifier que vous remplissez les conditions en testant votre éligibilité sur le site d'Action logement :
Vous devez créer votre espace personnel sur ce site .
Vous devez faire votre demande en ligne en y joignant les pièces justificatives mentionnées (vous devez les scanner).
Action logement vérifie ensuite si vous pouvez bénéficier de l'aide.