Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Question-réponse
Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes étranger, avez une carte de séjour et avez déménagé (dans la même commune ou dans une autre), vous devez déclarer votre nouveau domicile dans les 3 mois qui suivent votre déménagement et demander un duplicata.
Vous devez faire cette démarche en ligne.
Service en ligne
Demander en ligne une carte de séjour
Vous devrez fournir les documents suivants :
- Titre de séjour
- Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- 3 photos
- Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
Vous devez payer 25 € par timbres fiscaux, sauf si vous êtes ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Confédération suisse ou membre de la famille d'un tel ressortissant.