Saint-Bauzile – Lozère
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Saint-Bauzile – Lozère

Démarches des particuliers

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues 

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66


Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Élections  > Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?

Question-réponse

Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?

Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.

  • Militaire
  • Marinier
  • Forain, gens du voyage, SDF

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de naissance
  • Commune de votre dernier domicile
  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
  • Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

Si aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.

  À savoir

votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.

  • Vous vivez en métropole
  • Vous vivez outre-mer

Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

Mais pour pouvoir voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez faire cette démarche au plus tard le 4 mars 2022. Dans certaines situations, ce délai est allongé au 31 mars.

  • Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour pouvoir voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez faire cette démarche au plus tard le 4 mars 2022. Dans certaines situations, ce délai est allongé au 30 mars  2022.

  • Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour pouvoir voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez faire cette démarche au plus tard le 4 mars 2022. Dans certaines situations, ce délai est allongé au 31 mars.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

Il s'agit des communes suivantes :

    • Conflans-Sainte-Honorine
    • Longueil-Annel
    • Paris (12e arrondissement)
    • Saint-Mammès
    • Villeneuve-Saint-Georges
    • Abbeville
    • Béthune
    • Bouchain
    • Denain
    • Douai
    • Dunkerque

  • Rouen

    • Colmar
    • Metz
    • Mulhouse
    • Nancy
    • Strasbourg
    • Vitry-le-François
    • Bourges
    • Montceau-les-Mines
    • Montluçon
    • Roanne
    • Nantes
    • Rennes
    • Béziers
    • Bordeaux
    • Toulouse
    • Arles
    • Chalon-sur-Saône
    • Lyon
    • Marseille
    • Saint-Jean-de-Losne
    • Sète

  • Vous vivez en métropole
  • Vous vivez outre-mer

Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

Mais pour pouvoir voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez faire cette démarche au plus tard le 4 mars 2022. Dans certaines situations, ce délai est allongé au 31 mars.

  • Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour pouvoir voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez faire cette démarche au plus tard le 4 mars 2022. Dans certaines situations, ce délai est allongé au 30 mars  2022.

  • Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour pouvoir voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez faire cette démarche au plus tard le 4 mars 2022. Dans certaines situations, ce délai est allongé au 31 mars.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

  • Vous vivez en métropole
  • Vous vivez outre-mer

Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

Mais pour pouvoir voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez faire cette démarche au plus tard le 4 mars 2022. Dans certaines situations, ce délai est allongé au 31 mars.

  • Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour pouvoir voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez faire cette démarche au plus tard le 4 mars 2022. Dans certaines situations, ce délai est allongé au 30 mars  2022.

  • Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour pouvoir voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez faire cette démarche au plus tard le 4 mars 2022. Dans certaines situations, ce délai est allongé au 31 mars.

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