Saint-Bauzile – Lozère
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Saint-Bauzile – Lozère

Démarches des particuliers

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : « urbanisme » dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues 

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66


Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  > Covid-19 : dans quels lieux faut-il présenter un passe sanitaire ?

Question-réponse

Covid-19 : dans quels lieux faut-il présenter un passe sanitaire ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qu'est-ce que le passe sanitaire ?

Le <span class="miseenevidence">passe sanitaire</span> est une preuve sanitaire ou papier attestant de l'une des situations suivantes :

  • Vous disposez d'un <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F35611">schéma complet de vaccination</a> </span> et du délai nécessaire après la dernière injection
  • Vous avez réalisé un <span class="miseenevidence">test antigénique ou PCR négatif de moins de 24 heures</span>
  • Vous avez les résultats d'un <span class="miseenevidence">test antigénique ou PCR positif</span> attestant du <span class="miseenevidence"><a href="https://www.gouvernement.fr/comment-obtenir-son-certificat-de-retablissement" target="_blank">rétablissement du Covid-19</a> </span> datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois
  • Vous avez un <span class="miseenevidence">certificat médical</span> attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination

Établissements dans lesquels le passe sanitaire reste exigé

Vous devez avoir un <span class="miseenevidence">passe sanitaire</span> pour accéder aux établissements suivants :

  • Établissement de santé
  • Établissement accueillant des personnes âgées (Ehpad...)
  • Établissement accueillant des personnes en situation de handicap

Pour en savoir plus