Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Question-réponse
Covid-19 : dans quels lieux faut-il présenter un passe sanitaire ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Qu'est-ce que le passe sanitaire ?
Le passe sanitaire est une preuve sanitaire ou papier attestant de l'une des situations suivantes :
- Vous disposez d'un schéma complet de vaccination et du délai nécessaire après la dernière injection
- Vous avez réalisé un test antigénique ou PCR négatif de moins de 24 heures
- Vous avez les résultats d'un test antigénique ou PCR positif attestant du rétablissement du Covid-19 datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois
- Vous avez un certificat médical attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination
Établissements dans lesquels le passe sanitaire reste exigé
Vous devez avoir un passe sanitaire pour accéder aux établissements suivants :
- Établissement de santé
- Établissement accueillant des personnes âgées (Ehpad...)
- Établissement accueillant des personnes en situation de handicap
Pour en savoir plus
-
Comment obtenir un certificat de rétablissement au covid-19 ?
Gouvernement.fr