Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66

Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Question-réponse

Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 14 mars 2022, il n'y a plus d'obligation de port du masque en intérieur. Seule exception : le port du masque reste obligatoire dans les transports publics pour toute personne âgée d'au moins 6 ans.

Si la situation sanitaire l'exige, le port du maque peut être imposé dans les hôpitaux et dans les établissements de soins par le responsable du service.

Il n'y a plus d'obligation générale du port du masque en extérieur depuis le 17 juin 2021.

Mais, si la situation sanitaire locale l'exige, le maire ou le préfet de département peut imposer le port du masque dans certains lieux publics ouverts. Le port du masque peut par exemple être imposé dans la rue, au marché, dans le parc ou à la plage.

Pour connaître la situation dans votre zone, il faut consulter le site internet de votre commune ou de votre préfecture.