Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Prime au rétrofit électrique : moteur thermique transformé en moteur électrique
Vérifié le 27/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1er juin 2020, une aide dite prime au rétrofit électrique est mise en place lorsque le propriétaire du véhicule fait transformer le moteur thermique en moteur électrique. Cette aide est soumise à conditions.
Voiture
Camionnette
2, 3 roues ou quadricycle à moteur
Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit électrique
, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être majeur
Avoir votre domicile en France
Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
Ne pas le vendre dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
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