Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Peut-on passer un concours de la fonction publique par visioconférence ?
Vérifié le 15/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, les concours des 3 fonctions publiques peuvent être organisés par le biais de la visioconférence pour répondre aux besoins de certains candidats (par exemple, grossesse, handicap). L'administration peut également y recourir en cas de crise sanitaire. La visioconférence peut se dérouler au domicile du candidat ou dans un local administratif ou mis à disposition par l'administration. En cas de défaillance technique durant les épreuves, un report ou un prolongement est prévu.
Besoins spécifiques de certains candidats
En cas de crise sanitaire
L'administration peut recourir à la visioconférence pour répondre aux besoins spécifiques de certains candidats (éloignement géographique, situation de grossesse ou de handicap) si le concours est compatible avec ce procédé.
L'administration qui organise le concours doit prévoir la possibilité ou non de recourir à la visioconférence dès l'ouverture de l'inscription au concours sur son site internet.
Le recours à la visioconférence n'est pas automatique. Par conséquent, les candidats doivent demander à en bénéficier pour passer leur concours.
L’administration qui organise le concours fixe la date avant laquelle le candidat demande à bénéficier de la visioconférence et les conditions pour en faire la demande.
L'administration peut mettre en place des tests pour vérifier que les candidats disposent des moyens techniques pour passer leur concours par visioconférence. Par exemple, tests de connexion, son ou caméra.
La visioconférence peut se dérouler au domicile du candidat ou dans un local administratif ou un local d'une autre nature mis à disposition par l'administration.
Vérifications
Épreuve écrite
Épreuve orale
L'administration qui organise le concours doit s'assurer du respect des 3 conditions suivantes :
La transmission de la voix et de l'image des candidats et du jury doit fonctionner en continu (elle ne doit pas être interrompue)
Les données transmises par les candidats doivent être sécurisées et confidentielles
La confidentialité et la sécurité des sujets doivent être respectées
L'administration qui organise le concours doit s'assurer du respect de la transmission de la voix et de l'image du candidat et du jury qui doit fonctionner en continu.
Surveillance
L'administration qui organise le concours doit désigner un surveillant.
Ce surveillant doit :
vérifier l'identité des candidats,
veiller à toute absence de fraude,
attester de la non interruption des informations visuelles et sonores durant l'épreuve.
À savoir
les personnes chargées d'apporter une aide en raison d'un handicap ou une assistance médicale sont autorisées à être présentes durant l'épreuve écrite ou orale du candidat.
En cas de défaillance technique pendant l'épreuve écrite ou orale, la durée de l'épreuve peut être prolongée de la durée de cette défaillance ou reportée sous certaines conditions.
Interruption inférieure à la moitié de la durée de l'épreuve
Supérieure à la moitié
La durée de l'épreuve peut être prolongée de la durée de cette défaillance.
L'épreuve peut être reprise ou reportée. Il n'est pas tenu compte de l'épreuve inachevée pour l'évaluation du candidat.
L'administration peut recourir à la visioconférence si le concours est compatible avec ce procédé, en cas de crise sanitaire.
L'administration qui organise le concours peut recourir à la visioconférence si ce concours est compatible avec ce procédé. Elle peut y recourir à tout moment après l'ouverture de l'inscription au concours. Elle doit publier cette information sur son site internet et par arrêté ou décret.
L'administration peut mettre en place des tests pour vérifier que les candidats disposent des moyens techniques pour passer leur concours par visioconférence (par exemple, tests de connexion, son ou caméra).
La visioconférence peut se dérouler au domicile du candidat ou dans un local administratif ou un local d'une autre nature mis à disposition par l'administration.
Vérifications
Épreuve écrite
Épreuve orale
L'administration qui organise le concours doit s'assurer du respect des conditions suivantes :
La transmission de la voix et de l'image des candidats et du jury doit fonctionner en continu (elle ne doit pas être interrompue)
Les données transmises par les candidats doivent être sécurisées et confidentielles
La confidentialité et la sécurité des sujets doivent être respectées
L'administration qui organise le concours doit s'assurer du respect de la transmission de la voix et de l'image des candidats et du jury qui doit fonctionner en continu (elle ne doit pas être interrompue).
Surveillance
L'administration qui organise le concours doit désigner un surveillant.
Ce surveillant doit :
vérifier l'identité des candidats,
veiller à toute absence de fraude,
attester de la non interruption des informations visuelles et sonores durant l'épreuve.
À savoir
les personnes chargées d'apporter une aide en raison d'un handicap ou une assistance médicale sont autorisées à être présentes durant l'épreuve écrite ou orale du candidat.
En cas de défaillance technique pendant l'épreuve écrite ou orale, la durée de l'épreuve peut être prolongée de la durée de cette défaillance ou reportée sous certaines conditions.
Interruption inférieure à la moitié de la durée de l'épreuve
Supérieure à la moitié de la durée de l'épreuve
La durée de l'épreuve peut être prolongée de la durée de cette défaillance.
L'épreuve peut être reprise ou reportée. Il n'est pas tenu compte de l'épreuve inachevée pour l'évaluation du candidat.
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