La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d'accorder des heures de repos à un agent dont la durée de de travail effectif (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.

Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.

Tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) ou contractuels, peuvent bénéficier de jours de RTT.

Un agent acquiert des RTT lorsqu'il accomplit un nombre d'heures de travail supérieur à la durée légale de travail.

La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.

Cette durée annuelle peut être réduite, par délibération, après avis du comité technique, pour tenir compte de sujétions particulières. Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Voir les règles relatives à la durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)

Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.

Le travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité technique.

Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle l'agent doit accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.

Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.

Un nombre maximum d'heures peut être inscrit au débit ou au crédit de chaque agent. Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures et, pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.

Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :

• Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour.
• Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures (pendant lesquelles tous les agents sont présents) et des plages mobiles (pendant lesquelles chaque agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ).

L'organisation du travail est fixée par délibération, après avis du comité technique.

Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli. Si l'agent est à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à sa quotité de travail.

L'agent au forfait bénéficie d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.

Les jours de RTT accordés au titre d'une année civile constituent un crédit ouvert au début de l'année civile considérée.

L'acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.

L'agent en congé de maladie n'est pas considéré comme ayant accompli les heures de travail correspondant à son cycle de travail.

Les absences pour maladie réduisent donc le nombre de jours de RTT proportionnellement à leur durée.

Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.

Si l'agent ne peut pas utiliser ses jours de RTT en raison des nécessités de service, il peut les conserver sur un compte épargne-temps (CET).

Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d'accorder des heures de repos à un agent dont la durée de de travail effectif (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.

Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.

Tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) ou contractuels, peuvent bénéficier de jours de RTT.

Un agent acquiert des RTT lorsqu'il accomplit un nombre d'heures de travail supérieur à la durée légale de travail.

La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.

Cette durée annuelle est réduite pour les agents en repos variable, qui travaillent de nuit et en servitude d'internat.

Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Voir les règles relatives à la durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée légale de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.

Le travail peut être organisé en horaires variables.

Cette organisation définit une période de référence pendant laquelle l'agent doit accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.

Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.

Les horaires variables prévoient des plages fixes (pendant lesquelles tous les agents sont présents) et des plages mobiles (pendant lesquelles chaque agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ).

L'organisation du travail est fixée par le chef d'établissement, après avis du comité technique d'établissement.

Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli. Si l'agent est à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à sa quotité de travail.

Les jours de RTT accordés au titre d'une année civile constituent un crédit ouvert au début de l'année civile considérée.

L'acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.

L'agent en congé de maladie n'est pas considéré comme ayant accompli les heures de travail correspondant à son cycle de travail.

Les absences pour maladie réduisent donc le nombre de jours de RTT proportionnellement à leur durée.

Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.

Les journées ou demi-journées de RTT peuvent être prises en dehors du cycle de travail, dans la limite de 20 jours ouvrés par an.

Si l'agent ne peut pas utiliser ses jours de RTT en raison des nécessités de service, il peut les conserver sur un compte épargne-temps (CET).

Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.