Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66

Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Question-réponse

Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?

Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cela dépend de l’État qui vous a délivré le permis de conduire.

Permis délivré en Europe (EEE)
Permis délivré dans un autre État

Vous êtes concerné si vous avez obtenu le permis de conduire dans un État européen .

Vous pouvez conduire en France avec votre permis européen tant qu'il est en cours de validité.

L'échange de votre permis de conduire européen contre un permis français n'est pas nécessaire pour conduire en France.

Cette démarche est obligatoire uniquement dans les 2 cas suivants :

Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
Vous commettez en France une infraction au code de la route, entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis

Vous pouvez conduire en France avec votre permis délivré par un État non européen durant un court séjour ou durant vos études sous conditions.

Si vous vous installez en France, vous devez demander l'échange de votre permis contre un permis français (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021).