Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : « urbanisme » dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues 

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66

Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Accueil particuliers  > Étranger  > Nationalité française  > Naturalisation : quels justificatifs de domicile fournir ?

Question-réponse

Naturalisation : quels justificatifs de domicile fournir ?

Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour faire une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2213">demande de naturalisation française</a>, vous devez fournir les <span class="miseenevidence">justificatifs de domicile</span> suivants, selon votre situation :

• Vous êtes locataire
• Vous êtes propriétaire
• Vous êtes hébergé(e)

• Contrat de location
• 3 dernières quittances de loyer
• Dernière facture de téléphone, d'accès internet ou d'énergie (électricité, gaz)
• Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge

Vous devez fournir l'acte de propriété.

• Attestation d’hébergement
• Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (carte d'identité, passeport...)
• Copie <span class="miseenevidence">recto-verso</span> du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge

Les documents à fournir sont des <span class="miseenevidence">photocopies</span>.

En fonction de votre situation, <span class="miseenevidence"> <MiseEnEvidence>d'autres documents</span> peuvent vous être demandé</MiseEnEvidence>s.

En cas de <span class="miseenevidence">changement d'adresse</span>, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le <span class="miseenevidence">délai d'un mois</span>.

Joignez à votre lettre le <span class="miseenevidence">justificatif de votre nouveau domicile</span>.

Où s’adresser ?

Carte interactive des plateformes de naturalisation

  À savoir

un <span class="miseenevidence">simulateur</span> vous indique la liste <span class="miseenevidence">personnalisée</span> des <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> pour demander la <span class="miseenevidence">naturalisation française</span>. Vous pouvez aussi consulter une <span class="miseenevidence">vidéo</span>.

Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Textes de référence

• Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Services en ligne et formulaires

• Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

  Simulateur

• Demande en ligne de naturalisation française

  Téléservice

• Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Comment trouver un traducteur agréé ?

• Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?

• Naturalisation : quels justificatifs de ressources et d'impôts fournir ?

• Naturalisation : quels documents fournir si l'on vit en couple ?

• Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?

• Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?

• Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ?

Et aussi

• Actes d'état civil

  Papiers - Citoyenneté

• Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

  Étranger

• Demande de naturalisation

  Étranger

• Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)

  Papiers - Citoyenneté

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