Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Question-réponse
Comment bénéficier de l'opération tranquillité vacances ?
Vérifié le 21/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de le surveiller. Des patrouilles sont alors organisées pour passer vers votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalie (effractions, tentatives d'effractions, cambriolages).
Pour bénéficier de ce service, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre domicile au moins 2 jours avant votre départ.
Où s’adresser ?
Vous pouvez remplir le formulaire disponible en ligne et l'imprimer avant de vous rendre en gendarmerie ou au commissariat.
Formulaire
S'inscrire à l'opération tranquillité vacances
À savoir
si vous modifiez les dates de vos vacances ou si vous revenez plus tôt que prévu de vos vacances, prévenez le commissariat ou la gendarmerie.
Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demander à la police de le surveiller. Des patrouilles sont alors organisées pour passer vers votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalie (effractions, tentatives d'effractions, cambriolages).
Pour vous inscrire à l'opération tranquillité vacances, vous pouvez utiliser un service en ligne ou vous rendre en commissariat de police.
Vous devez vous munir de la version électronique :
- Justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire...)
- Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture électricité, dernier avis d'imposition...)
Service en ligne
S'inscrire à l'opération tranquillité vacances : Paris et petite couronne (départements 92, 93, 94)
Formulaire annexe :
Cas général
Pour bénéficier de ce service, vous devez vous rendre à votre commissariat de police au moins 5 jours avant la date de votre départ.
Où s’adresser ?
Vous pouvez remplir le formulaire disponible en ligne et l'imprimer avant de vous rendre au commissariat de police.
Formulaire
S'inscrire à l'opération tranquillité vacances : Paris et petite couronne (départements 92, 93, 94)
À savoir
si vous modifiez les dates de vos vacances ou si vous revenez plus tôt que prévu de vos vacances, prévenez la police.
Pour en savoir plus
-
Opération tranquillité vacances
Ministère chargé de l'intérieur
-
Présentation de l'opération Tranquillité Vacances à Paris et petite couronne
Préfecture de police de Paris