Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Question-réponse
Que se passe-t-il pour les ayants droit suite au décès d'un salarié invalide ?
Vérifié le 15/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsqu'une personne qui touche une pension d'invalidité décède, l'ayant droit peut percevoir le capital décès.
Des informations peuvent être obtenues auprès du régime maladie (CPAM, MSA) dont dépendait la personne invalide décédée et auprès de son employeur.
L'époux survivant ou l'épouse survivante a également droit à une pension de veuf ou de veuve si lui-même ou elle-même est invalide et âgé(e) de moins de 55 ans.