Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 10/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cette médaille vise à récompenser les sapeurs-pompiers qui se sont particulièrement distingués et impliqués dans leur métier. Il existe 2 médailles d'honneur qui elles-mêmes comportent plusieurs échelons.
Médaille d'ancienneté
Médaille avec rosette pour services exceptionnels
La médaille d'ancienneté est attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.
Elle comporte 4 échelons. Ils sont accordés en fonction de la durée des services accomplis.
Échelons en fonction de l'ancienneté
Ancienneté de services
Type de médaille
10 ans
Médaille de bronze
20 ans
Médaille d'argent
30 ans
Médaille d'or
40 ans
Médaille grand'or
Calcul de l'ancienneté
Les services pris en compte sont les suivants :
Services accomplis en tant que sapeur-pompier professionnel ou volontaire, pompier militaire (Paris et Marseille) et militaire de la sécurité civile
Services accomplis en service national actif ou en service civique
Services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre
À ce titre :
Les congés de maternité et d'adoption sont considérés comme des services effectifs.
Les services à temps partiel sont pris en compte proportionnellement au temps de service accompli.
Le brevet national de jeune sapeur-pompier procure 1 année d'ancienneté supplémentaire.
Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.
Exclusions
Un sapeur-pompier ne peut pas se voir décerner la médaille s'il est dans l'une des situations suivantes :
Il a été condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
Il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à son dossier individuel.
Non-cumul
Un membre de la Légion d'honneur ou de l'Ordre national du Mérite ou un titulaire de la médaille militaire ne peut pas se voir attribuer la médaille d'ancienneté au cours des 3 ans qui suivent sa nomination, promotion ou élévation dans ces ordres.
Délai
La médaille ne peut pas être attribuée plus de 5 ans après l'arrêt définitif des fonctions du sapeur-pompier.
L'attribution de la médaille est décidée par le préfet du département, sur proposition de l'autorité hiérarchique du sapeur-pompier concerné.
L'arrêté préfectoral d'attribution de la médaille d'ancienneté est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
La remise de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu à un autre moment de l'année.
La personne qui reçoit la médaille reçoit également un diplôme rappelant les services pour lesquels il est récompensé.
La médaille est retirée dans les cas suivants :
Condamnation pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
Sanction disciplinaire entraînant une radiation des cadres ou une résiliation de l'engagement
Manquement à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire
La médaille avec rosette pour services exceptionnels peut être attribuée à un sapeur-pompier professionnel ou volontaire qui s'est particulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctions.
Elle comporte 3 échelons :
Échelons de la médaille avec rosette pour services exceptionnels
Médaille
Bénéficiaire
Médaille d'argent
Sapeur-pompier s'étant particulièrement distingué dans l’exercice de ses fonctions
Médaille de vermeil
Sapeur-pompier qui a la médaille d'argent avec rosette depuis au moins 5 ans
Médaille d'or
- Sapeur-pompier qui a la médaille vermeil avec rosette depuis au moins 5 ans
- Sapeur-pompier mort dans l'exercice de ses fonctions
La médaille avec rosette pour services exceptionnels ne peut pas être décernée au sapeur-pompier qui est dans l'une des situations suivantes :
Il a été condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
Il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à son dossier individuel
L'attribution de la médaille est décidée par le ministre de l'intérieur, sur proposition de l'autorité hiérarchique du sapeur-pompier concerné.
L'arrêté ministériel d'attribution de la médaille est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
L'attribution de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu un autre moment de l'année.
La personne qui reçoit la médaille reçoit également un diplôme rappelant les services pour lesquels elle est récompensée.
La médaille est retirée dans les cas suivants :
Condamnation pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
Sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l'engagement
Manquement à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire
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