Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : « urbanisme » dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 28/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La réserve citoyenne de l’Éducation nationale est composée de volontaires intervenant dans des établissements scolaires pour faire partager leurs expériences personnelles et professionnelles. En tant que réserviste, vous participez bénévolement à la transmission des valeurs de la République aux côtés des enseignants ou dans le cadre d'activités périscolaires. Vous pouvez être amené à aborder divers thèmes comme par exemple la laïcité, la lutte contre le harcèlement.
La réserve citoyenne de l'Éducation nationale permet à des bénévoles de participer à la transmission des valeurs de la République à l'école.
La réserve est prévue dans chaque académie.
En tant que réserviste bénévole, vous êtes appelé, à la demande des équipes éducatives, à venir partager votre expérience personnelle et/ou professionnelle pour illustrer les enseignements dispensés.
En tant que réserviste, vous pouvez être amené à aborder les thèmes suivants :
Citoyenneté et laïcité
Histoire et mémoire
Lutte contre le harcèlement
Égalité entre filles et garçons
Environnement et développement durable
Monde professionnel
Médias, information et réseaux sociaux
Lutte contre le racisme et l'antisémitisme
Lutte contre les préjugés et toutes les formes de discriminations
dans les écoles et établissements scolaires, vous intervenez pendant le temps scolaire sous la surveillance permanente du personnel éducatif (le plus souvent, un enseignant).
Vous devez être majeur.
Vous ne devez pas avoir fait l'objet d'une condamnation privative de vos droits et libertés (incarcération).
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Nationalité française
Nationalité d'un autre pays de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>
Étranger avec un titre de séjour en cours de validité, sous certaines conditions
Vous devez respecter la <a href="http://www.reserve-citoyenne.education.gouv.fr/2015_reserve_citoyenne_charte.pdf" format="application/pdf" poids="218.4 KB" target="_blank">charte du réserviste citoyen de l'éducation nationale</a>
et la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034640343/#LEGISCTA000034700133" target="_blank">charte de la réserve civique</a>
.
La demande d'inscription dans la réserve citoyenne de l’Éducation nationale se fait directement en ligne.
Service en ligne S'inscrire à la réserve citoyenne de l'Éducation nationale
Ce service en ligne permet d'adresser sa candidature pour devenir réserviste citoyen de l’Éducation nationale.
lors de votre demande d'inscription, vous pouvez indiquer votre champ de compétences et le périmètre géographique où vous souhaitez intervenir.
Si votre candidature est retenue, vous êtes informé par voie postale ou par mail.
Vous êtes ensuite contacté directement par les écoles et les établissements, si votre profil correspond à un besoin formulé par un enseignant ou une équipe éducative.
En cas de refus d'inscription, la réponse vous est <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R14732">notifiée</a> dans les 2 mois à partir de la réception de la demande.
Les frais occasionnés par l'intervention (par exemple, frais de déplacement, de stationnement) sont à votre charge et ne font pas l'objet d'un remboursement.
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