Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 26/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Après la Légion d'honneur, l'ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français. Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée. Vous ne pouvez pas en faire la demande pour vous-même : il faut être proposé par quelqu'un d'autre. L'ordre national du Mérite se compose de chevaliers, officiers, commandeurs, puis grands officiers et grand-croix.
Pour prétendre à l'ordre national du Mérite, il faut répondre aux 2 conditions suivantes :
Avoir des mérites distingués dans l'exercice, pendant au moins 10 ans, d'une fonction publique, civile ou militaire ou d'une activité privée
Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne).
À savoir
il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. Les étrangers peuvent être décorés de l'ordre national du Mérite, mais ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre.
Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite.
Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.
Un titulaire de l'ordre national du Mérite ne peut pas porter les signes distinctifs qui y sont associés avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration lui est remise.
Achat de la décoration
La médaille n'est pas fournie par l'administration.
Le titulaire peut acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
La décoration doit être remise par l'une des personnes suivantes :
Membre de l'ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur
Membre du gouvernement
Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter l'association des membres de l'ordre national du Mérite ou la société des membres de la Légion d'honneur.
La décoration doit être remise par l'une des personnes suivantes :
Membre de l'ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur
Ambassadeur de France
Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter l'association nationale des membres de l'ordre national du Mérite ou la société des membres de la Légion d'honneur.
pour les étrangers, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.
Demande d'autorisation de réception
Le futur chevalier doit envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie
.
Formulaire Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite
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