Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 13/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La carte de stationnement résidentiel permet de stationner dans certaines communes à un tarif avantageux à proximité de votre domicile. Elle a une durée de validité de 1 ou 3 ans. Cette durée est renouvelable. La carte est gratuite dans certaines communes. En cas de changement de véhicule ou de domicile, vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.
La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à un tarif avantageux dans les rues ouvertes au stationnement résidentiel à proximité de votre domicile.
Elle est gratuite dans certaines communes.
Cette carte peut prendre la forme d'une carte papier ou dématérialisée (numérique).
La démarche pour obtenir la carte diffère selon votre commune.
Cas général
À Paris
Votre demande doit être faite sur place, directement auprès du service voirie de votre mairie. Toutefois, certaines mairies proposent d'effectuer la demande de carte sur leur site internet par le biais d'un téléservice. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone...)
Vous pouvez faire votre demande directement auprès de la section du stationnement sur voie publique de la mairie. Pour cela, vous devez prendre rendez-vous avec votre mairie.
La carte (dématérialisée ou non) est valable pour une durée variant de 1 à 3 ans selon les communes.
Le renouvellement n'est pas automatique : vous devez en faire la demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.
Il est recommandé de faire une demande de renouvellement au plus tôt, par exemple 2 mois avant la fin de validité de votre carte.
Vous avez une carte dématérialisée
Vous avez une carte papier
Vous ne recevez pas d'exemplaire papier de votre carte.
Les contrôles s'effectuent par interrogation d'une base de données à partir du numéro d'immatriculation de votre véhicule.
Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte.
Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.
Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).
Elle doit être glissée dans l'étui plastique fourni avec la carte et être mise sur le pare-brise de votre véhicule (côté droit).
Les tickets de paiement délivrés par l'horodateur doivent être glissés dans le 2e compartiment de l'étui plastique, à côté de la carte de stationnement.
Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte.
Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.
Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).
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