Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Question-réponse
Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?
Vérifié le 15/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
PEL | CEL | |
Versement initial | <span class="valeur">225 €</span> | <span class="valeur">300 €</span> |
Plafond | <span class="valeur">61 200 €</span> | <span class="valeur">15 300 €</span> |
Taux d’intérêt | <span class="valeur">1 %</span> | <span class="valeur">0,75 %</span> |
Périodicité des versements | Versements réguliers
| Versements libres d'au moins <span class="valeur">75 €</span> |
Possibilité de retrait partiel des fonds | Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL | Oui, à condition que le solde du compte soit d'au moins <span class="valeur">300 €</span> après le retrait. |
Fiscalité | Intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux | Intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux |
PEL | CEL | |
Versement initial | <span class="valeur">225 €</span> | <span class="valeur">300 €</span> |
Plafond | <span class="valeur">61 200 €</span> | <span class="valeur">15 300 €</span> |
Rémunération | <span class="valeur">1 %</span> | <span class="valeur">0,75 %</span> |
Périodicité des versements | Versements réguliers
| Versements libres d'au moins <span class="valeur">75 €</span> |
Possibilité de retrait partiel des fonds | Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL | Oui, à condition que le solde du compte soit d'au moins <span class="valeur">300 €</span> après le retrait. |
Fiscalité |
| Intérêts exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux |
PEL | CEL | |
Temps nécessaire avant d'emprunter | 4 ans | 18 mois (à condition d'avoir accumulé une certaine valeur d'intérêt) |
Prêt maximum | <span class="valeur">92 000 €</span> | <span class="valeur">23 000 €</span> |
Durée du prêt | De 2 à 15 ans | De 2 à 15 ans |
Taux d'intérêt | <span class="valeur">1 %</span> | <span class="valeur">0,75 %</span> |
Que financer avec ce prêt ? | - L'achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve) - Certains travaux d'amélioration, d'extension ou de réparation |
PEL | CEL | |
Temps nécessaire avant d'emprunter | 4 ans | 18 mois (à condition d'avoir accumulé une certaine valeur d'intérêt) |
Prêt maximum | <span class="valeur">92 000 €</span> | <span class="valeur">23 000 €</span> |
Durée du prêt | De 2 à 15 ans | De 2 à 15 ans |
Taux d'intérêt | <span class="valeur">1 %</span> | <span class="valeur">0,75 %</span> |
Prime d'État maximale | <span class="valeur">1 000 €</span> | <span class="valeur">1 144 €</span> |
Que financer avec ce prêt ? | - L'achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve) - Certains travaux d'amélioration, d'extension ou de réparation |
Le plan d'épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des produits d'épargne.
Ils peuvent vous permettre d'obtenir un prêt avantageux et parfois une prime d'État pour financer l'achat d'un bien ou pour effectuer des travaux.
Mais il y a des différences entre ces 2 dispositifs.