Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : « urbanisme » dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée
Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez bénéficier d'une prime de reprise d'études si, après avoir interrompu votre scolarité, vous reprenez des études à finalité professionnelle sous statut scolaire (hors apprentissage). Vous devez avoir entre 16 et 18 ans et percevoir la bourse de lycée pour y avoir droit.
Vous pouvez avoir droit à une prime si, après avoir interrompu votre scolarité, vous reprenez une formation à finalité professionnelle sous statut scolaire (hors apprentissage).
Pour en bénéficier, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Vous êtes éligible à la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F616">bourse de lycée</a>
Vous avez plus de 16 ans et moins de 19 ans
Vous avez arrêté vos études pendant au moins 5 mois
Vous reprenez des études sous statut scolaire (hors apprentissage), menant à un diplôme à finalité professionnelle inscrit au <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F15984">répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)</a>.
Service en ligne Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Commission de la certification professionnelle de France compétences
Pour bénéficier de la prime, vous devez être inscrit dans un lycée et avoir déjà déposé un dossier de bourse.
Ensuite, vous devez vous adresser au secrétariat de votre établissement pour y déposer une demande de prime.
La prime est fixée à <span class="valeur">600 €</span>. Elle complète la bourse de lycée et permet de bénéficier d'une bourse <span class="expression">globale</span> d'au moins <span class="valeur">1000 €</span> par an.
La prime est versée uniquement la 1<Exposant>re</Exposant> année de reprise d'étude, en 3 fois (à chaque trimestre), et en même temps que la bourse de lycée.
La prime (et la bourse de lycée) peuvent être cumulées, sous conditions, avec les aides suivantes :
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F32915">Aides pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle</a>
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1886">Prime à l'internat</a>
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1025">Fonds social lycéen</a>
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F19294">Aides pour la cantine</a>
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