Saint-Bauzile – Lozère
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Saint-Bauzile – Lozère

Démarches des particuliers

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues 

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66


Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  > Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune) ?

Question-réponse

Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune) ?

Vérifié le 09/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • En auto-école
  • En candidat libre

Vous pouvez préparer l'<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R58430">ETG</a> :

  • à partir de <span class="miseenevidence">15 an</span>s dans le cadre de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2826">l'apprentissage anticipé de la conduite</a>,
  • à partir de <span class="miseenevidence">16 ans</span> pour la formule classique.

L'auto-école vous inscrit dans un centre d'examen.

L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a> .

Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.

L'inscription coûte <span class="valeur">30 €</span>.

En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

L'auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation.

L'auto-école vous informe du lieu, de la date et de l'horaire de l'examen.

Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre convocation et une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31057">pièce d'identité</a> en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

Vous devez répondre à <span class="miseenevidence">40 questions</span> à choix multiples.

Pour réussir le code, vous devez avoir <span class="miseenevidence">35 réponses justes ou plus</span>.

Vous recevez les résultats par mail ou par courrier (l'envoi du courrier est fait le jour même de l'épreuve).

Après avoir réussi l'<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R58430">ETG</a>, vous devez passer l'épreuve pratique dans un délai de <span class="miseenevidence">5 ans</span> à partir de la date d'obtention du code.

Durant ces 5 ans, vous avez droit à <span class="miseenevidence">5 présentations maximum</span> pour réussir l'épreuve pratique.

Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation. Par exemple, si vous choisissez un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31901">apprentissage accompagné</a> après un apprentissage classique.

Vous pouvez passer le code :

  • à partir de <span class="miseenevidence">15 ans</span> dans le cadre de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2826">l'apprentissage anticipé de la conduite</a>,
  • à partir de <span class="miseenevidence">16 ans</span> pour la formule classique.

Pour passer le code, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis : le <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (</span> <span class="miseenevidence">NEPH)</span>.

La demande se fait en ligne sur le site de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R50821">ANTS</a>.

Service en ligne
Permis de conduire : demande en ligne de numéro NEPH

Accessible avec un vos identifiants <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R48788">FranceConnect</a>

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous inscrire dans un centre agréé : La Poste ou les sociétés SGS, Pearson Vue, Bureau Veritas, Dekra.

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code à La Poste

Accéder au service en ligne  

La Poste

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS

Accéder au service en ligne  

Société SGS

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue

Accéder au service en ligne  

Pearson Vue

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas

Accéder au service en ligne  

Bureau Veritas

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra

Accéder au service en ligne  

Dekra

L'inscription coûte <span class="valeur">30 €</span>.

En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.

Le centre d'examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.

Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre convocation et une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31057">pièce d'identité</a> en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

Vous devez répondre à <span class="miseenevidence">40 questions</span> à choix multiples.

Pour réussir le code, vous devez avoir <span class="miseenevidence">35 réponses justes ou plus</span>.

Vous recevez les résultats par mail ou par courrier (l'envoi par courrier est fait le jour même de l'épreuve).

Après avoir réussi le code, vous devez passer l'épreuve pratique dans un délai de <span class="miseenevidence">5 ans</span> à partir de la date d'obtention du code.

Durant ces 5 ans, vous avez droit à <span class="miseenevidence">5 présentations maximum</span> pour réussir l'épreuve pratique.

Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation. Par exemple, si vous choisissez un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31901">apprentissage accompagné</a> après un apprentissage classique.

Pour passer le code (<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R58430">ETG</a>), vous pouvez vous inscrire dans une auto-école ou en candidat libre. Si vous vous inscrivez dans une auto-école, elle s'occupe des démarches pour vous. Pour passer le code en candidat libre, vous devez obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) sur le site de l'<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R50821">ANTS</a> et vous inscrire dans un centre d'examen agréé. Des règles spécifiques s'appliquent <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2842">si un aménagement de l'épreuve est nécessaire en raison d'un handicap</a>.

 Attention :

l'<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R58430">ETG</a> concerne les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E. Les règles sont différentes pour les permis motos <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2832">A1</a> et <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31083">A2</a> : depuis mars 2020, vous devez passer un <span class="miseenevidence">code motocyclette</span> (<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R58429">ETM</a>).

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