Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le chèque énergie vous aide à payer vos factures d’électricité et de gaz. Il sert aussi à payer les charges d'énergie si vous êtes logé dans certains établissements (par exemple, Ehpad) ou en logement-foyer. Enfin, il vous permet de payer certains travaux ou dépenses énergétiques. Pour l'obtenir, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Vous n'avez aucune démarche à faire. Le chèque est d'au minimum 48 € et d'au maximum 277 €TTC.
Le chèque énergie sert à vous aider à payer les dépenses suivantes :
Factures d'énergie et achat de combustible (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l'alimentation du chauffage ou production d'eau chaude)
Charges d'énergie incluses dans votre redevance (sorte de loyer), si vous êtes logé dans un logement-foyer ou dans un autre établissement. Les établissements concernés sont les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes ou non (Ehpad ou EHPA), résidence autonomie, établissement ou unité de soins de longue durée (ESLD ou USLD).
Certains travaux ou dépenses énergétiques pour votre logement
Ces travaux ou dépenses sont les suivants :
Chaudière à granulés
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique
Chauffage solaire
Chaudière à bûches
Pompe à chaleur air/eau
Chauffe-eau solaire
Poêle à granulés
Poêle à bûches
Foyer fermé, insert
Équipement solaire hybride
Chaudière à gaz très haute performance
Réseaux de chaleur ou de froid
Chauffe-eau thermodynamique
Dépose d'une cuve à fioul
Pompe à chaleur air-air
Installation d'un thermostat avec régulation performante
Radiateur électrique performant en remplacement d'un ancien convecteur
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
Ventilation mécanique simple flux
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
Isolation des murs par l'extérieur
Isolation des murs par l'intérieur
Isolation des toitures terrasses
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
Isolation des combles perdus
Isolation d'un plancher bas
Audit énergétique
Ils doivent impérativement être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Service en ligne Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
l'UC sert à calculer votre consommation sachant qu'une personne correspond à 1 UC, que la 2e personne correspond à 0,5 UC, et que chaque personne supplémentaire correspond à 0,3 UC.
Vous n'avez aucune démarche à faire. En effet, l'administration fiscale se charge de fixer la liste des personnes remplissant les conditions d'attribution.
Cette liste est transmise à l'Agence de services et de paiement (ASP).
C'est l'ASP qui adresse ensuite le chèque énergie aux personnes concernées.
Le chèque énergie est envoyé une fois par an à votre domicile (logement ou résidence en logement-foyer ou établissement).
Le montant du chèque est d'au minimum 48 € et d'au maximum 277 €TTC.
Pour payer une facture d'électricité ou de gaz naturel, vous n'avez pas à attendre l'arrivée de votre prochaine facture. Vous avez 2 possibilités :
Vous payez en ligne sur le site dédié au chèque énergie
en saisissant votre numéro de chèque, le code à gratter, vos références client
Vous envoyez votre chèque énergie par courrier simple à votre fournisseur. Vous devez joindre une copie d'une facture récente ou d'un échéancier faisant apparaître vos références client.
Vous pouvez également demander que votre chèque énergie soit directement déduit de votre facture par votre fournisseur.
Soit en cochant la case rouge sur votre chèque énergie avant de renvoyer votre chèque par courrier simple à votre fournisseur
Vous n'aurez plus de démarche à réaliser les années suivantes pour utiliser votre chèque énergie sur ce même contrat si vous avez toujours droit au chèque.
À savoir
si le montant de votre chèque est supérieur à votre prochaine facture, le restant du montant du chèque sera automatiquement déduit des factures suivantes.
Pour payer votre achat, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre fournisseur.
À savoir
si le montant de votre chèque est supérieur à votre facture, il n'y a pas de rendu de monnaie.
Pour payer vos charges d'énergie incluses dans votre redevance, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre gestionnaire de logement-foyer ou établissement.
À savoir
si le montant de votre chèque est supérieur à votre prochain avis d'échéance, le restant du montant du chèque sera automatiquement déduit des avis suivants.
Vous pouvez payer directement votre facture de travaux avec votre chèque énergie à l'entreprise RGE que vous avez choisi.
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