Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : « urbanisme » dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66

Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Fiche pratique

Bourse au mérite (au lycée)

Vérifié le 15/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La bourse au mérite est versée à l'élève qui perçoit la bourse de lycée et qui a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet.

Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les conditions suivantes :

Bénéficier de la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F616">bourse de lycée</a>
S'engager à poursuivre, avec assiduité, une scolarité jusqu'au <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F10041">CAP</a> ou jusqu'au bac
Avoir obtenu une mention <Citation>bien</Citation> ou <Citation>très bien</Citation> au <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F10005">diplôme national du brevet</a>

À noter

le versement de la bourse au mérite peut être interrompu si le conseil de classe juge vos efforts et vos résultats insuffisants.

Vous n'avez pas de demande spécifique à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.

Une fois que la décision d'attribution vous est communiquée, vous devez vous engager par écrit à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu'au <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F10041">CAP</a> ou jusqu'au bac et obtenir de bons résultats scolaires. Cet engagement doit être remis au lycée dans lequel vous êtes inscrit.

Le montant de la bourse au mérité dépend de votre échelon à la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F616">bourse de lycée</a>.

La bourse au mérite est versée en 3 fois en même temps que la bourse de lycée.

Montant de la bourse au mérite selon votre échelon
Échelon	Montant trimestriel de la bourse au mérite
1	<span class="valeur">134 €</span>
2	<span class="valeur">174 €</span>
3	<span class="valeur">214 €</span>
4	<span class="valeur">254 €</span>
5	<span class="valeur">294 €</span>
6	<span class="valeur">334 €</span>

La bourse est obligatoirement cumulée avec la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F616">bourse de lycée</a>.

Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :

<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F32915">Aides pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle</a>
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1886">Prime à l'internat</a>
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1025">Fonds social lycéen</a>
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F19294">Aides pour la cantine</a>