Saint-Bauzile – Lozère
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Saint-Bauzile – Lozère

Démarches des particuliers

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues 

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66


Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Élections  > Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?

Question-réponse

Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?

Vérifié le 20/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes français, il n'est pas possible de demander à être radié des listes électorales d'une mairie, car l'inscription est obligatoire en France. Toutefois, vous pouvez être radié automatiquement dans certaines situations, notamment si vous demandez à être inscrit sur une autre liste électorale (par exemple, celle d'une autre mairie...). Si vous êtes européen, vous pouvez demander à être radié des listes électorales françaises.

  • Inscrit sur la liste d'une mairie
  • Inscrit sur une liste consulaire

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une mairie, vous ne pouvez pas demander volontairement votre radiation, car l'inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Toutefois, vous pouvez être automatiquement radié dans chacune des situations suivantes :

  • Vous demandez à être inscrit sur la liste électorale d'une autre mairie (radiation automatique de l'inscription la plus ancienne)
  • Demande d'inscription sur une liste électorale consulaire
  • Vous perdez le droit de vote
  • À votre décès

Rappel :

Si vous êtes un citoyen européen résidant en France, vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales pour voter en France aux élections européennes et municipales.

Changement de commune en France

Votre inscription dans une nouvelle commune a pour effet de supprimer automatiquement votre précédente inscription.

Souhait de ne plus voter en France pour les européennes

Lorsque vous êtes inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes pour voter en France, vous perdez automatiquement le droit de voter pour ces mêmes élections dans tout autre pays de l'UE .

Pour avoir de nouveau le droit de vote dans un autre pays de l'UE, vous devez demander à la mairie d'être radié de la liste électorale complémentaire des élections européennes.

Vous pouvez faire votre demande de radiation tout a long de l'année. Mais si vous souhaitez qu'elle soit prise en compte pour une élection en particulier, vous devez déposer votre demande avant le 6e vendredi qui précède la date des élections européennes.

Où s’adresser ?

Mairie

Un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire peut demander à être inscrit sur une liste électorale d'une mairie pour voter en France. Cette nouvelle inscription aura pour effet sa radiation automatique de la liste électorale consulaire sur laquelle il était précédemment inscrit.

Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, mais que vous voulez voter en France lors d'une prochaine élection (régionales, départementales, communales), vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie.

Cette nouvelle inscription aura pour effet de supprimer automatiquement votre inscription sur la liste électorale consulaire. En effet, un Français résidant à l'étranger ne peut pas être inscrit simultanément sur la liste électorale d'une mairie et sur une liste consulaire.

Si vous revenez vivre en France, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie. Cette nouvelle inscription aura pour effet de supprimer votre précédente inscription sur la liste électorale consulaire.

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