Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : « urbanisme » dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Agent public de l'État
Agent territorial
Agent hospitalier
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.
L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Le chèque-vacances se présente sous l'une des formes suivantes :
Carnet de chèques en coupures de <span class="valeur">10 €</span>, <span class="valeur">20 €</span>, <span class="valeur">25 €</span> et <span class="valeur">50 €</span>
Chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>) en coupures de <span class="valeur">60 €</span> utilisables exclusivement sur internet
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> pour 2021 (reçu en 2022) qui est pris en compte.
De plus, la <a href="https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/cv/web/documents/pdf/baremes.pdf" format="application/pdf" poids="147.8 KB" target="_blank">participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources</a>
.
Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.
Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne.
Service en ligne Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État)
Le chèques-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a>
, par vous-même ou les personnes à votre charge.
Il est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Service en ligne Recherchez où utiliser vos chèques-vacances
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R50364">outre-mer</a>) et dans <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.
Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :
Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R42442">vivez en couple</a>
Vos enfants
Vos <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R48466">ANCV</a>.
Service en ligne Recherchez où utiliser vos e-chèques-vacances
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R48466">ANCV</a>.
Service en ligne Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.
L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Le chèque-vacances se présente sous l'une des formes suivantes :
Carnet de chèques en coupures de <span class="valeur">10 €</span>, <span class="valeur">20 €</span>, <span class="valeur">25 €</span> et <span class="valeur">50 €</span>
Chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>) en coupures de <span class="valeur">60 €</span> utilisables exclusivement sur internet
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> pour 2021 (reçu en 2022) qui est pris en compte.
De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d'action sociale ou amicale du personnel).
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>).
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de son année d’émission.
Exemple
Un chèque-vacances émis en 2022 est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
À savoir
les chèques-vacances émis en 2019 qui sont périmés à la date du 31 décembre 2021 peuvent être échangés jusqu'au 31 mars 2022.
Service en ligne Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Le chèques-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a>
, par vous-même ou les personnes à votre charge.
Il est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Service en ligne Recherchez où utiliser vos chèques-vacances
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R50364">outre-mer</a>) et dans <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.
Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :
Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R42442">vivez en couple</a>
Vos enfants
Vos <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R48466">ANCV</a>.
Service en ligne Recherchez où utiliser vos e-chèques-vacances
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R48466">ANCV</a>.
Service en ligne Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.
L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Le chèque-vacances se présente sous l'une des formes suivantes :
Carnet de chèques en coupures de <span class="valeur">10 €</span>, <span class="valeur">20 €</span>, <span class="valeur">25 €</span> et <span class="valeur">50 €</span>
Chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>) en coupures de <span class="valeur">60 €</span> utilisables exclusivement sur internet
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel.
Attention :
le chèque-vacances ne concerne pas les agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> pour 2021 (reçu en 2022) qui est pris en compte.
De plus, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social et économique dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R38164">CGOS</a> de votre établissement.
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R38164">CGOS</a> de votre établissement.
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>).
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de son année d’émission.
Exemple
Un chèque-vacances émis en 2022 est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
À savoir
les chèques-vacances émis en 2019 qui sont périmés à la date du 31 décembre 2021 peuvent être échangés jusqu'au 31 mars 2022.
Service en ligne Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Le chèques-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a>
, par vous-même ou les personnes à votre charge.
Il est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Service en ligne Recherchez où utiliser vos chèques-vacances
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R50364">outre-mer</a>) et dans <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.
Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :
Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R42442">vivez en couple</a>
Vos enfants
Vos <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R48466">ANCV</a>.
Service en ligne Recherchez où utiliser vos e-chèques-vacances
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R48466">ANCV</a>.
Service en ligne Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
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