Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Qu'est-ce qu'une classe Segpa et comment l'intégrer ?
Vérifié le 28/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une classe Segpa accueille les jeunes de la 6e à la 3e présentant des difficultés scolaires importantes ne pouvant pas être résolues par des actions d'aide scolaire et de soutien. La classe est intégrée dans un collège. Elle regroupe un petit groupe d'élèves (16 maximum) pour individualiser le parcours de chacun. La Segpa doit permettre aux élèves d'accéder à une formation professionnelle diplômante ou à la poursuite de leurs études après la 3e.
Orientation après le CM2
En fin de CM1, l'équipe pédagogique peut proposer à la famille de l'élève qui rencontre de graves difficultés scolaires d'adapter sa scolarité pour l'année de CM2. Cela passe notamment par des actions de prévention, d'aide et de soutien individualisé.
Si les difficultés scolaires ne sont pas résolues pendant l'année de CM2, le conseil des maîtres peut proposer à la famille une orientation en classe Segpa.
Orientation au cours de scolarité au collège
En fin d'année de 6e, le conseil de classe peut estimer que les difficultés d'un élève sont trop importantes pour être résolues avec un dispositif d'aide. Dans ce cas, une orientation en classe Segpa peut être proposée à la famille.
La Segpa permet à l'élève de suivre des enseignements adaptés à ses difficultés. Il bénéficie d'un suivi individualisé. Ainsi, la classe de Segpa regroupe un nombre d'élève réduit (16 élèves maximum).
Les élèves suivent les mêmes programmes d'enseignement que leurs camarades de section générale, mais avec des adaptations et des aménagements.
Les enseignements généraux sont assurés par des professeurs des écoles, de collège ou de lycée. Des professeurs de lycée professionnel sont chargés de l'enseignement professionnel.
Pendant sa scolarité, le jeune effectue des stages en entreprise (en 4e et en 3e).
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