Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 01/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle. Il permet, s'il y a lieu, d'établir un projet d'évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d'activité...). Il peut être effectué par des conseillers appartenant à différents organismes.
Le CEP vous permet notamment :
D'exprimer votre demande et de clarifier votre besoin
D'accéder à une information personnalisée
D'élaborer une stratégie pour construire et définir un projet professionnel
De vérifier que ce projet est réalisable
D'identifier les compétences ou qualifications à avoir pour réussir ce projet
D'être aidé pour trouver le financement
À noter
chaque employeur doit informer ses salariés de la possibilité de recourir au CEP à l'occasion de son entretien professionnel.
Le CEP est accessible aux personnes suivantes :
Salarié du secteur privé (y compris si vous êtes par ailleurs étudiant ou retraité)
Agent du secteur public
Travailleur indépendant
Personne en recherche d'emploi
Artisan
Profession libérale
Auto-entrepreneur
Jeune sorti du système scolaire sans qualification, ni diplôme
Il n'est pas prévu que votre employeur puisse vous autoriser à vous s'absenter pour bénéficier de cette prestation.
Vous pouvez donc en bénéficier en dehors de votre temps de travail (exemples : RTT, le soir, congé sabbatique, congé sans solde), c'est-à-dire sur votre temps libre.
Cependant, un accord de branche ou d'entreprise peut prévoir les conditions dans lesquelles le CEP peut être fait sur le temps de travail.
Cas général
Agent de la fonction publique
L'organisme avec lequel vous pourrez suivre le CEP dépend de votre situation (salarié, demandeur d'emploi...) et de votre lieu d'habitation.
Oui, un salarié peut, de sa propre initiative et sans demander l'accord à son employeur, bénéficier d'un CEP en prenant rendez-vous avec un conseiller.
Oui, l'opérateur est tenu à la discrétion. Vos informations personnelles ne seront pas communiquées à votre employeur.
La prestation du CEP (entretien, conseil et accompagnement) est gratuite.
Le CEP s'organise en 2 niveaux.
Il est possible de ne suivre que le premier niveau et de s'arrêter à cette étape.
1er niveau : accueil individualisé et adapté à votre personne
Il vous permet :
De procéder à un premier niveau d'analyse de votre situation et de votre demande
De décider de la poursuite éventuelle de votre démarche
D'identifier les acteurs pouvant vous aider.
Son objectif est notamment :
De vous permettre de mieux connaître votre environnement professionnel (situation de l'emploi, évolution des métiers...)
D'identifier les démarches possibles (aides, prestations, formation...).
Second niveau : accompagnement personnalisé
Il vous permet :
De clarifier votre demande et d'accéder à une information personnalisée sur l'emploi, la formation, les financements disponibles...
De caractériser et préciser vos besoins et priorités en matière d'évolution professionnelle
D'être aidé pour la formalisation et la mise en œuvre de ce projet (exemples : plan de financement, calendrier prévisionnel)
À noter
si vous le souhaitez, le CEP peut servir d'intermédiaire avec les prestataires et financeurs pour que votre projet soit financé en tout ou partie.
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