Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66

Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Question-réponse

Comment sont classés les programmes violents ou choquants à la télévision ?

Vérifié le 16/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les chaînes de télévision doivent signaler si leurs programmes sont déconseillés ou interdits en dessous d'un certain âge.

Pour cela, certains programmes télévisés comportent un logo signalant l'âge minimal pour le visionnage.

Le logo est situé en bas à droite de l'image.

Ces programmes peuvent également être soumis à des restrictions horaires.

Logos sur les programmes télévisés
Logo	Signification	Programme	Restrictions de diffusion concernant les chaînes généralistes	Restrictions de diffusion concernant les chaînes spécialisées proposant des œuvres cinématographiques
Logo	Signification	Programme			Pas de logo	Programme tous publics	Programme sans violence ou images choquantes	Aucune	Aucune
- 10	Programme déconseillé aux moins de 10 ans	- Film interdit aux moins de 10 ans lors de sa sortie en salles - Autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes	Pas de diffusion dans un programme jeunesse	Pas de diffusion dans un programme jeunesse
- 12	Programme déconseillé ou interdit aux moins de 12 ans	- Film interdit aux moins de 12 ans lors de sa sortie en salles - Autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes	- Pas de diffusion avant 22h - Diffusion exceptionnelle autorisée après 20h30 sauf le mardi, le vendredi, le samedi, les veilles de jours fériés et pendant les vacances (limité à 4 films par an à cet horaire)	- Pas de diffusion avant 20h30 le mercredi - Les autres jours, pas de restriction d'horaires
- 16	Programmes déconseillé ou interdit aux moins de 16 ans	- Film interdit aux moins de 16 ans lors de sa sortie en salles - Autre type de programme à caractère érotique ou d'une grande violence	Aucune diffusion avant 22h30	Aucune diffusion avant 20h30
- 18	Programme déconseillé ou interdit aux moins de 18 ans	- Film interdit aux moins de 18 ans lors de sa sortie en salles - Autre type de programme à caractère pornographique ou d'une très grande violence	Diffusion interdite	- Diffusion uniquement entre minuit et 5h du matin - L'accès à ces programmes doit être verrouillé par un code parental

Tous les genres de programmes peuvent comporter un logo : films, séries, magazines, émission de divertissement ou télé-réalité... Seuls les journaux télévisés ne sont pas tenus d'utiliser cette signalétique. Mais les chaînes doivent veiller d'elles-mêmes à avertir les téléspectateurs si des images choquantes sont diffusées.

Une partie d'un programme peut être classée dans une catégorie plus restrictive que le reste de l'émission. Un reportage précis peut être déconseillé aux moins de 10 ans alors qu'il est diffusé dans un magazine tous publics.

Pour les séries, chaque épisode a sa propre chaque classification. Différents épisodes d'une même série peuvent avoir une classification différente.

Ce sont les chaînes de télévision qui décident du classement de tel ou tel programme.

Seules les chaînes de télévision sont soumises à une telle signalétique. Les émissions diffusées sur internet qui ne passent pas en direct ne sont pas concernées.

À noter

si vous estimez qu'un programme est trop violent et ne comporte pas le logo adapté, vous pouvez le signaler auArcom (ex-CSA et Hadopi).