Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Question-réponse
Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
Vérifié le 10/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous vous demandez quelle est la durée de validité de votre permis de conduire ? Cette page indique la durée de validité d'un <span class="miseenevidence">permis au format "carte de crédit"</span> et d'un <span class="miseenevidence">permis au format cartonné (rose à 3 volets)</span>.
Un titre de conduite au format "carte de crédit" délivré depuis 2013 est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>.
Les 1<Exposant>ers</Exposant> renouvellements interviendront en <span class="miseenevidence">2028</span>.
Le renouvellement consistera en une <span class="miseenevidence">simple démarche administrative</span> : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ce renouvellement permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.
La durée de validité du titre de conduite "poids lourd" dépend de votre <span class="miseenevidence">âge</span>.
Un permis "poids lourd" correspond aux catégories <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31129">D1E</a>.
La durée de validité d'un titre de conduite peut être réduite <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.
Attention :
la <span class="miseenevidence">validité du titre de conduite</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="miseenevidence">validité de vos catégories de permis</span>. Ainsi même si votre titre est valable seulement 5 ou 15 ans, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle).
La <span class="miseenevidence">date de fin de validité du titre de conduite</span> est indiquée <span class="miseenevidence">au recto, à la ligne 4b</span>.
Les <span class="miseenevidence">dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis</span> figurent <span class="miseenevidence">au verso du permis, colonnes 10 et 11</span>.
L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
Votre titre de conduire rose cartonné reste valable <span class="miseenevidence">jusqu'au 19 janvier 2033</span>.
Vous pouvez demander son remplacement uniquement en cas de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F20109">détérioration</a>, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1727">perte</a> ou <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1450">vol</a>.
La durée de validité d'un titre de conduite "poids lourd" dépend de votre <span class="miseenevidence">âge</span>.
Un permis "poids lourd" correspond aux catégories <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31129">D1E</a>.
La durée de validité d'un permis de conduire peut être réduite <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.
Attention :
la <span class="miseenevidence">validité du titre de conduite</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="miseenevidence">validité de vos catégories de permis</span>. Ainsi même si votre titre est valable seulement jusqu'au 19 janvier 2033, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle).