Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Fiche pratique
Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur
Vérifié le 19/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En fonction de votre nationalité, de votre niveau d'étude ou du type d'établissement d'enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire, vous devez suivre la procédure qui vous correspond.
Si vous êtes étudiant européen, vous devez suivre la même procédure d'inscription qu'un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur.
Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France .
Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l'Ofpra, vous devez candidater directement auprès de l'université. L'établissement est libre de retenir ou non votre candidature sur la base de ses propres critères.
En pratique, l'université vérifie que vous êtes titulaire d'un diplôme ouvrant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.
Vous êtes dispensé de la procédure de demande d'admission préalable (DAP) à l'université et de la vérification du niveau linguistique.
Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :
Où s’adresser ?
Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l'Ofpra, vous devez candidater sur Parcoursup.
Vous êtes dispensé de la procédure de demande d'admission préalable (DAP) à l'université et de la vérification du niveau linguistique.
Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :
Où s’adresser ?
Et aussi
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Famille
Pour en savoir plus
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Étudiant étranger : vous êtes "étudiant européen"
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Étudiant étranger vivant dans un pays relevant de la procédure Études en France
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Étudiant étranger non européen résidant en Europe
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Étudiant étranger d'un pays non européen et hors procédure Études en France
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Venir étudier en France : demande d'admission préalable en 1ère année de licence
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Venir étudier en France : études d'art et d'architecture
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Poursuivre ou reprendre ses études pendant son exil en France
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