Saint-Bauzile – Lozère
48000 | Site officiel | Département de la Lozère
Saint-Bauzile – Lozère

Démarches des particuliers

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues 

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66


Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  > Comment passer le permis de conduire avec un handicap ?

Question-réponse

Comment passer le permis de conduire avec un handicap ?

Vérifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez un handicap et vous voulez passer le permis de conduire ? C'est possible si vous êtes reconnu apte par un médecin agréé lors d'une visite médicale. Les épreuves de l'examen du permis sont aménagées selon votre handicap : physique (mobilité réduite), auditif (sourd ou malentendant), <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R58981">troubles dys</a>...

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire :

  • Avoir l'âge requis pour la catégorie de permis que vous souhaitez passer
  • Être reconnu apte par un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2686">médecin agréé lors d'un contrôle médical</a>

Contactez le service chargé localement des examens du permis de conduire : direction départementale interministérielle (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.

Ce service vous indique les aménagements dont vous avez besoin pour apprendre à conduire et les auto-écoles qui donnent des cours avec ces aménagements.

Vous pouvez aussi demander les dates des sessions spécialisées pour vous présenter aux épreuves du permis.

Où s’adresser ?

Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)

Préfecture

  • Des sessions spécialisées sont prévues <span class="miseenevidence">au moins 2 fois par an</span> pour passer les épreuves de l'examen du permis de conduire.

    Un interprète en langue des signes peut vous assister.

    Vous pouvez aussi bénéficier d'un dispositif de communication adapté de votre choix.

    <span class="miseenevidence">L'épreuve théorique</span> (code) dure 1h30.

    Un temps supplémentaire peut être accordé lors de <span class="miseenevidence">l'épreuve pratique</span> en cas de difficultés pour communiquer.

  • Lors de <span class="miseenevidence">l'épreuve pratique</span>, vous pouvez être assisté par un expert ou un accompagnateur.

    L'inspecteur peut vous proposer de commencer l'examen par les questions et les vérifications techniques portant sur l'extérieur du véhicule.

    Un temps supplémentaire peut vous être accordé en cas de difficultés de mobilité.

    Si un véhicule à double commande adapté aux personnes handicapées est utilisé, il doit remplir les conditions suivantes :

    • Avoir été mis en circulation depuis 10 ans maximum, sauf exception
    • Avoir des équipements spécifiques : double-commande de freinage, rétroviseurs supplémentaires à l'extérieur et à l'intérieur si le véhicule le permet, double-commande de direction (volant)

  • Vous pouvez passer le <span class="miseenevidence">code</span> dans des séances spécifiques à condition de fournir l'un des 3 justificatifs suivants :

    • Reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou reconnaissance de handicap obtenue auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et un diagnostic de dyslexie et/ou de dysphasie et/ou de dyspraxie
    • Reconnaissance d'aménagements aux épreuves nationales de l'éducation nationale pour troubles de l'apprentissage du langage écrit, du langage oral et/ou écrit et/ou de l'acquisition de la coordination
    • Certificat médical délivré depuis moins de 6 mois attestant d'un trouble spécifique du langage et/ou de la lecture et/ou de l'acquisition de la coordination et nécessitant un aménagement des conditions de passage de l'épreuve théorique générale

  À savoir

si vous maîtrisez mal le français, vous pouvez faire appel à <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R45936">un traducteur-interprète agréé auprès d'une cour d'appel</a>, à vos frais. Précisez dans votre demande de permis de conduire que vous maîtrisez mal le français.

Épreuve théorique (code)

Vous êtes exonéré de la redevance de <span class="valeur">30 €</span> pour passer le code si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez un avis médical sur votre aptitude à la conduite compte tenu de votre handicap
  • Vous avez l'obligation de faire des visites médicales périodiques après l'obtention du permis

L'auto-école peut facturer des frais d'accompagnement à l'épreuve théorique du code.

Epreuve pratique

Les tarifs sont libres et varient selon les auto-écoles.

La <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a> peut financer en partie les leçons de conduite.

Si le permis de conduire est nécessaire pour votre projet professionnel, vous pouvez demander une aide financière aux organismes suivants : <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R52427">Agefiph</a>, <a href="http://www.fiphfp.fr/" target="_blank">Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)</a> ou <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R31150">CDAPH</a> de votre département.

Où s’adresser ?

Agefiph

Renseignez-vous auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Le permis est délivré sur avis médical favorable.

Le médecin prescrit une durée de validité en fonction du handicap.

Si le handicap n'est pas stabilisé, la durée de validité du permis est limitée. Vous devez de nouveau passer une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2686">visite médicale</a> à la fin de cette durée.

Si le handicap est stabilisé, la durée de validité du permis peut être permanente.

 À noter

les éventuels aménagements qui vous permettent de conduire sont indiqués sous forme de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F32927">codes sur votre permis de conduire</a>.

Questions ? Réponses !

Et aussi