Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Fiche pratique
Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
Vérifié le 03/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez conduire un quadricycle lourd à moteur (voiturette, quad...) ? Vous devez avoir le permis B1. Pour passer le permis B1, vous devez avoir 16 ans ou plus. Vous pouvez vous inscrire à l'examen via une auto-école ou par vous-même sur le site de l'ANTS. Vous devez réussir le code et l'épreuve pratique de conduite. Un certificat vous est délivré en cas de succès. Ce certificat permet de conduire 4 mois en attendant de recevoir le permis. Le permis B1 a une durée de validité de 15 ans.
Questions ? Réponses !
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Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
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Pour en savoir plus
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Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance