Saint-Bauzile – Lozère
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Saint-Bauzile – Lozère

Démarches des particuliers

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : « urbanisme » dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues 

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66


Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance automobile (véhicule)  > Comment fonctionne la franchise d'assurance auto ?

Question-réponse

Comment fonctionne la franchise d'assurance auto ?

Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La franchise est la somme qui reste à votre charge après l'indemnisation d'un sinistre par l'assureur. Elle n'est donc pas remboursée par l'assureur. Son application n'est pas automatique, elle doit être prévue par le contrat d'assurance. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, la façon dont la franchise se calcule et s'il s'agit d'une franchise relative ou d'une franchise absolue.

Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.

Franchise relative

La franchise <span class="expression">relative</span> ou <span class="expression">simple</span> est celle qui détermine l'intervention de l'assureur, en fonction du montant du sinistre.

Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé.

Mais si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.

Par exemple, si la franchise est de <span class="valeur">150 €</span>, vous ne recevrez rien si le sinistre est de <span class="valeur">100 €</span>. En revanche, pour un sinistre de <span class="valeur">200 €</span>, vous serez remboursé intégralement.

Franchise absolue

La franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre.

Par exemple, si la franchise est de <span class="valeur">150 €</span> et que le sinistre est de <span class="valeur">100 €</span>, vous ne recevrez rien. Si le sinistre est de <span class="valeur">200 €</span>, seule la différence, c'est-à-dire <span class="valeur">50 €</span>, vous sera versée.

Il y a différents modes de calcul de la franchise :

  • soit une somme fixe, en euros (par exemple <span class="valeur">150 €</span>),
  • soit un pourcentage du montant de l'indemnisation,
  • soit une combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage (par exemple 10% de l'indemnité, avec un maximum de <span class="valeur">300 €</span>).

Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de <span class="valeur">380 €</span>.

 À noter

si le véhicule est à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure.