Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 20/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les caisses de retraite diffèrent selon votre statut (salarié, fonctionnaire, agent contractuel de la fonction publique, commerçant, profession libérale, ...).
Salarié de l'industrie, du commerce et des services
Retraites de base et complémentaire du salarié du privé
Salarié relevant d'entreprises ou de professions à statut particulier
Banque de France (www.bdfretraite.fr)
Retraite des mines (www.retraitedesmines.fr) : concerne les agents des caisses régionales de sécurité sociale des mines ayant conservé leur affiliation au régime minier, les salariés des ex-Charbonnages de France, les salariés des employeurs miniers (mine de sel de Varangéville, mine de bauxite de Villeveyrac), les agents en congé charbonnier de fin de carrière ou en cessation anticipée d'activité et les anciens mineurs convertis ayant opté pour un maintien d'affiliation au régime minier
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières - CNIEG (www.cnieg.fr)
Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française - CRPCF
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires - CRPCEN (www.crpcen.fr)
Régime social des marins Enim (www.enim.eu)
Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris - Cropera (www.cropera.fr)
Port autonome de Strasbourg
Caisse de Retraites du Personnel RATP - CRP RATP (www.crpratp.fr)
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF - CPRPSNCF (www.cprpsncf.fr)
Fonctionnaire d'État, magistrat, militaire
Retraites de base et complémentaire des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales - CNAVPL (www.cnavpl.fr)
Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires - CPRN (www.crn.fr)
Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, des Officiers Publics et des Compagnies Judiciaires - Cavom (www.cavom.org)
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France - CARMF(www.carmf.fr)
Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentiste et des Sages Femmes - CARCDSF (www.carcdsf.fr)
Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens - CAVP (www.cavp.fr)
Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinesithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes - Carpimko (www.carpimko)
Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires - CARPV (www.carpv.fr)
Caisse d'Allocation Vieillesse des Agents Généraux et des Mandataires non-salariés d'Assurance et de Capitalisation - Cavamac (www.cavamac.fr)
Caisse d'assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes - Cavec (www.cavec.fr)
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales - Cipav (www.lacipav.fr)
Caisse Nationale des Barreaux Français - CNBF (www.cnbf.fr)
Artiste, auteur d'œuvres originales
Retraites de base et complémentaire des artiste et auteur
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
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