Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : « urbanisme » dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66

Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Fiche pratique

Jours fériés dans la fonction publique

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines fêtes légales sont des <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R33413">jours fériés chômés</a> dans la fonction publique. Toutefois, l'activité de certains services ne peut pas être interrompue et les jours fériés peuvent être travaillés (dans les hôpitaux par exemple).

Cas général
Alsace-Moselle
Outre-mer

Date des prochaines fêtes légales
Année	Fête légale	Date
2021	Noël	Samedi 25 décembre 2021
2022	Jour de l'an	Samedi 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022
Lundi de Pâques	Lundi 18 avril 2022
Fête du Travail	Dimanche 1<Exposant>er</Exposant> mai 2022
Victoire 1945	Dimanche 8 mai 2022
Ascension	Jeudi 26 mai 2022
Lundi de Pentecôte	Lundi 6 juin 2022
Fête nationale	Jeudi 14 juillet 2022
Assomption	Lundi 15 août 2022
Toussaint	Mardi 1<Exposant>er</Exposant> novembre 2022
Armistice 1918	Vendredi 11 novembre 2022
Noël	Dimanche 25 décembre 2022
2023	Jour de l'an	Dimanche 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023
Lundi de Pâques	Lundi 10 avril 2023
Fête du Travail	Samedi 1<Exposant>er</Exposant> mai 2023

Date des prochaines fêtes légales
Année	Fête légale	Date
2021	1<Exposant>er</Exposant> jour de Noël	Samedi 25 décembre 2021
2<Exposant>e</Exposant> jour de Noël	Dimanche 26 décembre 2021
2022	Jour de l'an	Samedi 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022
Vendredi saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)	Vendredi 15 avril 2022
Lundi de Pâques	Lundi 18 avril 2022
Fête du Travail	Dimanche 1<Exposant>er</Exposant> mai 2022
Victoire 1945	Dimanche 8 mai 2022
Ascension	Jeudi 26 mai 2022
Lundi de Pentecôte	Lundi 6 juin 2022
Fête nationale	Jeudi 14 juillet 2022
Assomption	Lundi 15 août 2022
Toussaint	Mardi 1<Exposant>er</Exposant> novembre 2022
Armistice 1918	Vendredi 11 novembre 2022
1<Exposant>er</Exposant> jour de Noël	Dimanche 25 décembre 2022
2<Exposant>e</Exposant> jour de Noël	Lundi 26 décembre 2022
2023	Jour de l'an	Dimanche 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023

Date des prochaines fêtes légales
Année	Fête légale	Date
2021	Noël	Samedi 25 décembre 2021
2022	Jour de l'an	Samedi 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022
Lundi de Pâques	Lundi 18 avril 2022
Fête du Travail	Dimanche 1<Exposant>er</Exposant> mai 2022
Victoire 1945	Dimanche 8 mai 2022
Ascension	Jeudi 26 mai 2022
Lundi de Pentecôte	Lundi 6 juin 2022
Fête nationale	Jeudi 14 juillet 2022
Assomption	Lundi 15 août 2022
Toussaint	Mardi 1<Exposant>er</Exposant> novembre 2022
Armistice 1918	Vendredi 11 novembre 2022
Noël	Dimanche 25 décembre 2022
2023	Jour de l'an	Dimanche 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023

En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R32408">DOM</a>. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :

Date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans chaque Dom
Dom concerné	Date
Guadeloupe	27 mai
Guyane	10 juin
Martinique	22 mai
Mayotte	27 avril
La Réunion	20 décembre
Saint-Barthélemy	9 octobre
Saint-Martin	27 mai

Les jours fériés sont chômés lorsque les <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R50296">nécessités de services</a> le permettent.

Certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité les jours fériés (hôpitaux, jardins publics, ...) et ces jours sont alors inclus dans votre calendrier de travail et travaillés.

De manière générale, les jours fériés non travaillés ne sont pas récupérables.

Toutefois, dans la fonction publique hospitalière (FPH), les jours fériés chômés peuvent donner lieu dans certains cas à compensation.

Cas général
Fonction publique hospitalière

Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés, ni par l'agent, ni par l'administration.

L'administration ne peut donc pas vous demander de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié.

De même, vous ne pouvez pas bénéficier d'un jour de congé supplémentaire ou d'une indemnité compensatrice quand un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple).

Si vous êtes à temps partiel, vous ne pouvez pas non plus modifier votre emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où il ne travaille pas.

Lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d'une journée de congé) peut vous être accordée si vous travaillez en repos variable.

Quand les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes et ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche, un jour férié donne droit à compensation quand il tombe un jour de repos.

Lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche, aucune compensation n'est accordée.

Dans un service où les jours fériés sont habituellement non travaillés, vous n'avez pas à poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.

Exemple

Si vous travaillez du lundi au vendredi, vous n'avez pas à poser 1 jour de congé pour le jeudi 14 juillet 2022 si vous êtes en congé cette semaine-là.

À l'inverse, dans un service où les jours fériés sont habituellement travaillés (par exemple dans les services hospitaliers), vous devez poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.

Exemple

Si vous travaillez dans un service où le 14 juillet est habituellement travaillé et inscrit à votre planning de travail, vous devez poser un jour de congé si vous souhaitez vous absenter ce jour-là.

Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré comme un jour travaillé habituel.

Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.

Par exemple, les personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ont droit à une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié. Il en est de même des agents hospitaliers.

Dans certains <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R53649">corps ou cadre d’emplois</a>, il est parfois possible de bénéficier de primes en cas de travail les jours fériés.

Par exemple, les agents appartenant au cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux qui occupent un emploi d'aide ménagère, d'auxiliaire de vie ou de travailleur familial, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.