Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66

Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Question-réponse

Quel justificatif fournir pour s'inscrire à Pôle emploi ?

Vérifié le 06/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes Français
Vous êtes étranger

Vous devez fournir au moins l'un des documents suivants :

Carte nationale d'identité
Passeport
Carte d'invalide civil ou militaire avec photographie

Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l'original de l'un de ces documents, vous pouvez présenter, dans l'attente de l'obtention de l'un de ces documents, une demande de démarche pour obtenir l'une de ces pièces. Par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d'identité.

Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :

Carte de résident en cours de validité
Carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié
Carte de séjour portant la mention passeport talent
Carte de séjour temporaire portant la mention salarié
Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure
Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale
Récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ou vie privée et familiale
Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection
Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d'emploi ou création d'entreprise
Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire
Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d'apatride ou la mention membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride