Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)
Vérifié le 08/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les examens de prévention bucco-dentaire pour enfants et adolescents sont des rendez-vous gratuits, totalement pris en charge par l'assurance maladie. Ces examen appelés M'T Dents visent à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires.
Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 3, 6, 9, 12 et 15 ans.
Les jeunes adultes bénéficient d'un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 18, 21 et 24 ans.
À savoir
les caisses de certains régimes d'assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (femmes enceintes, seniors...)
Un mois avant la date anniversaire l'assuré reçoit un courrier de l'assurance maladie accompagné d'une feuille de soins, qui l'informe des conditions pratiques de l'examen.
Pour en bénéficier, l'enfant ou le jeune doit consulter un dentiste ou un médecin stomatologue dans les 6 mois qui suivent sa date d'anniversaire.
L'examen peut avoir lieu dans un cabinet dentaire ou dans le service ontologie d'un établissement de santé.
Le praticien signale, sur le carnet de santé de l'enfant, la réalisation de l'examen et indique, si besoin, les soins recommandés.
Il comporte les étapes suivantes :
Recherche des antécédents bucco-dentaires de l'enfant ou de l'adolescent
Examen bucco-dentaire
Information sur la santé bucco-dentaire et des conseils personnalisés pour l'enfant et ses parents sur le brossage dentaire, l'hygiène alimentaire et le rôle du fluor
L'examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.
S'il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l'examen. Dans ce cas, le dentiste ne peut pas facturer une consultation pour l'acte en question.
L'examen bucco-dentaire, les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage), les actes chirurgicaux et radiographiques sont pris en charge à 100 %.
Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.
Pour être pris en charge à 100 %, les soins programmés doivent impérativement commencer dans les 3 mois suivant l'examen et s'achever dans les 6 mois suivant leur début. Passé ce délai, ils sont remboursés au tarif habituel.
Les autres soins prévus après l'examen, comme les appareils d'orthodontie ou les prothèses, sont pris en charge au taux habituel.
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