Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66

Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Question-réponse

Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ?

Vérifié le 11/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les personnels de santé et les étudiants des professions médicales et paramédicales sont soumis à une obligation de vaccination qui varie en fonction des lieux dans lesquels ils exercent ou de la nature de leur activité.

Liste des vaccins obligatoires par personnels
Personnels	Type de vaccination
Étudiants des professions médicales et paramédicales	- Diphtérie, tétanos, poliomyélite - Hépatite B
Professionnels exposés des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées (y compris les ambulanciers)	- Diphtérie, tétanos, poliomyélite - Hépatite B
Personnel des laboratoires d'analyses médicales	- Diphtérie, tétanos, poliomyélite - Hépatite B
Thanatopracteurs	Hépatite B

À savoir

en complément de ces vaccinations obligatoires, certaines vaccinations (contre la rubéole, la varicelle ...) sont recommandées. L'obligation vaccinale contre la grippe est suspendue depuis 2006 et celle contre la typhoïde depuis 2020.

Quelle que soit la nature de la vaccination, celle-ci doit être réalisée après une évaluation du risque encouru et une information du salarié sur la nature de ce risque et le moyen de s'en prémunir.

Le salarié peut choisir librement le médecin qui lui fait la vaccination.

Cette vaccination est à la charge de l'employeur dès lors qu'elle est justifiée par un risque professionnel.

La vaccination obligatoire s'impose au salarié. Pour être dispensé de cette obligation, il faut fournir un certificat médical attestant une contre-indication à cette vaccination, mais cela peut faire obstacle au recrutement ou limiter le champ de l'activité professionnelle.