Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 25/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un étudiant en situation de handicap doit pouvoir suivre une scolarité normale dans l'enseignement supérieur. Il peut également continuer à bénéficier, dans les mêmes conditions que dans l'enseignement secondaire, d'un projet individuel d'intégration. D'autre part, certains dispositifs existent pour l'aider dans son parcours de formation.
Si l'étudiant en situation de handicap doit suivre une formation en lycée, en BTS ou en classe préparatoire aux grandes écoles, il continue de bénéficier du projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Dans chaque université, un service d'accueil des étudiants donne des informations sur les dispositifs mis en place pour les étudiants en situation de handicap. Par exemple les équipements disponibles et démarches à effectuer.
Les dispositifs peuvent porter des noms différents, chaque université est autonome.
Un accueil administratif peut être prévu (aménagement pour une plus grande accessibilité des locaux ou aides pédagogiques).
Exemple
Des aides techniques (tutorat, soutien, preneurs de notes) peuvent être également prévues.
Quand l'étudiant en situation de handicap fréquente un établissement du supérieur public, ses frais de transport en commun peuvent être pris en charge (partiellement ou intégralement).
Pour vérifier si cette prise en charge peut être accordée, contactez votre préfecture :
Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont mis en place des référents pour aider l'étudiant en situation de handicap à accéder à un logement spécialement aménagé. Par ailleurs, les lieux de restauration universitaire doivent être accessibles à tous.
la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ne prévoit aucune limite d'âge pour les étudiants en situation de handicap. Par ailleurs, les aides spécifiques au handicap sont cumulables avec la bourse.
Recherche de stage
Si vous devez effectuer un stage (obligatoire ou conseillé) pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement. Par exemple, dans certaines universités, une cellule Handiversité vous aide notamment dans votre recherche de stage.
Adressez-vous au secrétariat de votre établissement pour connaître le service en charge de l'accompagnement.
Pendant le stage
Pendant votre stage, vous pouvez bénéficier de certains aménagements : adaptation du poste de travail, aides humaines, aide à la communication. Pour cela, vous devez être reconnu comme travailleur handicapé (RQTH).
Dans chaque université, le suivi sanitaire des étudiants est assuré par le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS).
Ce service assure les missions suivantes :
Bilans de prévention gratuits
Prestations diverses (vaccination ou dépistage par exemple) ou prise en charge des soins
L'étudiant pour lequel une aide a été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est accompagné par un assistant d'éducation. À l'université, l'assistant d'éducation a pour fonction de veiller à l'accueil et l'intégration de l'étudiant en situation de handicap.
Cette aide peut concerner les actes de la vie courante, mais aussi l'écriture ou la traduction.
Si l'étudiant ne peut pas se déplacer à l'université du fait de son handicap ou de sa maladie, il peut suivre un enseignement à distance.
Il peut s'adresser au Centre national d'enseignement à distance (Cned) qui propose des cursus de l'enseignement supérieur, une préparation aux grandes écoles et aux concours de la fonction publique.
Où s’adresser ?
Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance
Par téléphone
+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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