Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Question-réponse
Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sous certaines conditions, vous pouvez cumuler vos revenus professionnels et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles sont différentes selon que vous exercez votre activité en milieu ordinaire ou dans un Ésat.
Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH.
Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement.
Salaire brut mensuel | Taux d’abattement | Revenus pris en compte pour le calcul de votre AAH |
Jusqu'à 480,94 € | L'abattement est de 80 % | La Caf prend en compte 20 % de votre salaire brut mensuel |
Plus de 480,94 € | L'abattement est de 40 % | La Caf prend en compte 60 % de votre salaire brut mensuel |
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, il faut contacter votre Caf (ou MSA).
Où s’adresser ?
Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire.
Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :
- 1 603,12 € si vous vivez seul,
- 2 084,05 € si vous vivez en couple,
- 2 324,52 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.
Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH dépasse ces montants, l'AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un abattement.
Rémunération garantie | Taux d’abattement | Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH |
Entre 0,53 € et 1,06 € du Smic horaire brut | 3,5 % | 96,5 % |
De 1,06 € à moins de 1,59 € du Smic horaire brut | 4 % | 96 % |
De 1,59 € à moins de 2,11 € du Smic horaire brut | 4,5 % | 95,5 % |
De 2,11 € à moins de 5,29 € du Smic horaire brut | 5 % | 95 % |
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, il faut contacter votre Caf (ou MSA).
Où s’adresser ?
Et aussi
-
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap