Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 20/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certains matériels de secours doivent impérativement être à bord de votre bateau. Toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage de ces matériels. Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage maritimes (Cross) est l'interlocuteur qui assure le sauvetage en mer.
Matériels obligatoires
Certains matériels de sécurité doivent impérativement être à bord du bateau.
Ils varient en fonction de la distance d'éloignement de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R38291">l'abri</a> le plus proche :
Basique (jusqu'à 2 milles d'un abri)
Côtier (jusqu'à 6 milles d'un abri)
Semi-hauturier (entre 6 et 60 milles d'un abri)
Hauturier (au-delà de 60 milles d'un abri)
Matériels de sécurité exigés en fonction de la navigation pratiquée
Type de matériels de sécurité
Basique
Côtier
Semi-hauturier
Hauturier
Équipement individuel de flottabilité
Oui
Oui
Oui
Oui
Dispositif lumineux (par exemple, lampe torche étanche)
Oui
Oui
Oui
Oui
Moyens mobiles de lutte contre les incendies (indiqués dans le manuel du bateau)
Oui
Oui
Oui
Oui
Dispositif d'assèchement manuel
Oui
Oui
Oui
Oui
Dispositif de remorquage
Oui
Oui
Oui
Oui
Ligne de mouillage
Oui
Oui
Oui
Oui
Annuaire des marées
Oui
Oui
Oui
Oui
Pavillon national (hors eaux territoriales)
Oui
Oui
Oui
Oui
Dispositif de repérage et d'assistance pour personne à la mer
Non
Oui
Oui
Oui
3 feux rouges à main de signalement
Non
Oui
Oui
Oui
Compas magnétique (ou GPS en côtier)
Non
Oui
Oui
Oui
Cartes marines
Non
Oui
Oui
Oui
Règlement international pour prévenir les abordages en mer
Non
Oui
Oui
Oui
Description du système de balisage
Non
Oui
Oui
Oui
Radeau de survie
Non
Non
Oui
Oui
Matériel pour faire le point
Non
Non
Oui
Oui
Livre des feux tenu à jour
Non
Non
Oui
Oui
Journal de bord
Non
Non
Oui
Oui
Dispositif de réception des bulletins météorologiques
Non
Non
Oui
Oui
Harnais et longe (accessoire pour relier l'équipier au bateau)
Non
Non
Oui
Oui
Trousse de secours
Non
Non
Oui
Oui
Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit
Non
Non
Oui
Oui
Radiobalise de localisation des sinistres
Non
Non
Non
Oui
VHF fixe (antenne fixée sur le point le plus haut du bateau permettant la communication en mer)
Non
Non
Oui
Oui
VHF portative (antenne mobile permettant la communication en mer)
Non
Non
Non
Oui
Ce matériel doit respecter des <a href="https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2020-11/equipement_secu_plaisance_4p_DEF_Web.pdf" format="application/pdf" poids="147.1 KB" target="_blank">normes réglementaires</a>
.
Matériels recommandés
Quel que soit le type de navigation pratiquée, il est recommandé d’embarquer avec le matériel suivant :
Couteau et minimum d'outils appropriés à votre bateau
Paire de gants pour éviter les brûlures en cas de déclenchement de feux à main
Montre
Boîte de pièces de rechange, dont filtre à carburant, ampoules électriques
Batteries supplémentaires pour faire fonctionner les accessoires tels que lampe de poche et appareils de navigation portatifs
Coupe-circuit de rechange
Couverture de survie isothermique
Gaffe (longue tige en bois utilisée notamment pour récupérer un cordage tombé à l'eau)
Ce matériel doit respecter des <a href="https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2020-11/equipement_secu_plaisance_4p_DEF_Web.pdf" format="application/pdf" poids="147.1 KB" target="_blank">normes réglementaires</a>
.
Toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage des matériels de sécurité.
Les secours en mer sont confiés au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (Cross).
Où s’adresser ?
Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).
Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)
<span class="miseenevidence">196</span> Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
ou le <span class="miseenevidence">112</span> Apple d'urgence gratuit
En mer, par la VHF
<span class="miseenevidence">Radio VHF Canal 16</span> (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)
ou en contactant directement un <span class="miseenevidence">centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)</span>
Le Cross utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale pour assurer le sauvetage des personnes et des bateaux en mer.
Le Cross peut appeler les pompiers en soutien.
Le sauvetage de toute personne en danger est gratuit. Par contre, l'assistance et le remorquage d'un bateau sont payants. Ils tiennent compte des éléments suivants :
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