Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 16/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle qui peut nuire à la santé. Des travaux peuvent être nécessaires pour réduire la présence de radon dans votre logement. En effet, il est possible de réduire le radon, mais non de l'éliminer totalement. Une aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut être attribuée lorsque les travaux sont nécessaires pour réduire la présence du radon dans votre logement.
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle généralement présent dans les sous-sols. Plus rarement, il peut aussi être présent dans les matériaux de construction ou l'eau courante.
Le radon comporte des risques pour la santé. En effet, à long terme, l'inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l'exposition cumulée tout au long de sa vie.
On trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes :
Bretagne
Corse
Massif Central
Vosges
Une cartographie
peut être consultée pour savoir si sa commune est concernée.
À savoir
ces zones n'indiquent pas forcément la présence de radon dans votre habitation car cela dépend de multiples facteurs. Exemples : l'étanchéité entre le bâtiment et le sol, le taux de renouvellement de l'air intérieur.
Il n'y a pas d'obligation de contrôle des risques d'exposition au radon pour les bâtiments d'habitation.
Pour autant, il est possible d'effectuer soi-même des vérifications en se procurant un dosimètre dans le commerce.
Pour que les vérifications soient efficaces, elles doivent être effectuées dans les pièces de vie principales, sur une durée de plusieurs semaines et de préférence sur la période hivernale.
Lorsque le résultat du dosimètre est supérieur à 300 becquerels (BQ)/m3, il y a un risque pour votre santé. Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser des travaux ou de mettre en place des mesures.
Il est possible de réduire le taux de radon, mais non de l'éliminer totalement.
Les 2 techniques suivantes peuvent empêcher le radon d'entrer dans le logement ou l'évacuer :
Installation d'un système de ventilation mécanique ou aération fréquente de toutes les pièces du logement en ouvrant les fenêtres
Rénovation des sous-sols (étanchéité, par exemple) et des canalisations. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d'étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.
Lorsque les travaux visant à réduire le taux de radon sont importants, ils peuvent être présentés comme des travaux de l'amélioration de l'habitat. L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut vous accorder une aide financière pour réaliser ces travaux sous réserve de respecter certains plafonds de ressources.
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
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